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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510022_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, la société Adecco Groupe France, représentée par la CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats (Me Belluc et Me Bossy), demande au tribunal
Reconduites à la frontière
DTA_2302854_20230920
20 septembre 2023
La décision de la Cour nationale du droit d'asile concernant Mme D prise par ordonnance le 1er mars 2023 ayant été notifiée le 14 mars suivant, l'intéressée n'avait plus le droit de se maintenir à compter
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2500938_20250129
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Eguilles représentée par son maire en exercice, et ayant pour avocat la Selarl Cabinet Passet - Beluch demande
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2301809_20230627
27 juin 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mai 2023 Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401097_20240301
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 1er mars 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - les observations de Me Dridi, pour M.
DTA_2403386_20240904
4 septembre 2024
B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°83-2024-1196 du 28 août 2024 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ
DTA_2403427_20240819
19 août 2024
Leurs recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont également été rejetés par décisions du 15 mars 2024.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223994_20230321
21 mars 2023
A C, représentés par Me Beucher, demandent : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 des commissaires de France Galop sanctionnant M. D d'une amende de 3 000 euros et M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404222_20240820
20 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème Chambre
DTA_2103967_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 mai 2021, 3 novembre 2023 et 11 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Terre de Carry, représentée
1ère chambre
DTA_2500232_20250930
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, la société Bâtir et Loger, représentée par Me Belluc, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal sursoit
DTA_2204057_20221104
4 novembre 2022
recevable par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 16 mai 2018.
DTA_2206037_20230803
3 août 2023
La commune fait valoir qu'une première réunion d'expertise s'est tenue le 10 mars 2023 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, Côte d'Azur Habitat (CAH) représentée par Me Barbaro, informe le juge
ORTA_2303828_20230802
2 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de retirer la délibération du conseil municipal de la commune de Gourdon du 25 février 2023 autorisant son maire
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204831_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 13 mars 2023, la SASU Etex France Exteriors, représentée par Me Belluc et Me Bossy, demande au tribunal :
ORTA_2204832_20230804
ORTA_2204833_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022, 13 mars 2023 et 21 juillet 2023, la SASU Etex France Exteriors, représentée par Mes Belluc et Bossy, demande
DTA_2304232_20231206
6 décembre 2023
La cour nationale du droit d'asile a rejeté le recours formé contre cette décision le 29 mars 2023. 4. M.
DTA_2502263_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Belaïche, représentant M. A se disant M. E, et de M. A se disant M.
DTA_2203022_20220713
13 juillet 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
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