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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303475_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l'audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielleChambre 3
DTA_2302884_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Brun, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2100051_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
et à 0,5 % du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62% du salaire brut depuis le 1er janvier 2020. 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201015_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un courrier du 11 mars 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101621_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Estimant avoir perçu, au cours au cours de la période de novembre et décembre 2017, de février à mai et de juillet à décembre 2018, de janvier à mars et d'août à décembre 2019, de janvier à mars et d'octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302489_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un courrier du 10 mai 2022, la société La Poste lui a notifié l’attribution d’une part variable d’un montant de 1 748,47 euros brut et une augmentation de sa rémunération fixe annuelle brute de 2 %
Source officielle6ème chambre
DTA_2006525_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
2016 ; - le décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 ; - le décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301459_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... a été victime, le 6 juillet 2021 vers 20 h 30 à l’issue d’un entrainement de football au stade Badaffier à Sorgues, du descellement et du bris de la vitre de la porte des vestiaires sur son avant-bras
Source officielle1ère chambre
DTA_2201711_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022 sous le n° 2200974 et un mémoire enregistré le 3 mai 2024, la société Louis Brun Energie, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2200974_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022 sous le n° 2200974 et un mémoire enregistré le 3 mai 2024, la société Louis Brun Energie, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301723_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202026_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204179_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B pour la période allant du 1er mai 2018 au 31 mars 2019, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Par une décision du 31 juillet 2020, le maire de Colmar a indiqué à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104113_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, à l'échelon 6, indice brut 582.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205998_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A soutient que : - adjoint d'animation principal de 2ème classe, il exerce ses fonctions depuis plus de 16 ans au sein d'une structure dépendant de la mairie de Bruges ; - à la suite de dénonciations
Source officielle3ème chambre
DTA_2205101_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
C en réponse au moyen d'ordre public ont été enregistrées le 2 mai 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306936_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture de l'instruction, initialement fixée le jour même, a été reportée au 21 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101688_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 16 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_2200197_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2022, le 27 janvier 2022, le 11 mai 2024 et le 8 juin 2024, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302749_20260211
11 février 2026
11 février 2026
I... représentés par Me Braun, demandent au tribunal : de les admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Brou-sur-Chantereine a
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