Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Des pièces ont été produites par le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris le 24 mai 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle la principale-adjointe du collège Victor Hugo a prononcé

Par une ordonnance du 20 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 avril 2023. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mai 2022.

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 février 2026 et le 3 mars 2026, M B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2021 et les 6 mars, 7 et 29 avril et 12 mai 2022, M.

Par une ordonnance du 15 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Charamnac, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre,

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, M. B a contesté cette décision.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 20 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars et 24 mai 2021, Mme C demande au tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'annuler les résultats d'admissibilité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Charzat pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces des dossiers.