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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420516_20250103
3 janvier 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Section 8 - Chambre 1
DTA_2325989_20240131
31 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Hamdi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre (J.U)
DTA_2117062_20221219
19 décembre 2022
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros en
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318950_20231114
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de
ORTA_2319512_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
ORTA_2428601_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées les 27 et 28 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2418028_20250606
6 juin 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209328_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
ORTA_2303546_20230428
28 avril 2023
C B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
ORTA_2223453_20230321
21 mars 2023
A B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
ORTA_2223453_20230324
24 mars 2023
ORTA_2218125_20221206
6 décembre 2022
E A et Mme D B, représentés par Me Leïla Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un
ORTA_2434170_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 décembre 2024 et le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208524_20231018
18 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 26 décembre 2022, le 9 juin 2023 et le 11 juillet 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505857_20250414
14 avril 2025
B..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
ORTA_2503604_20250306
6 mars 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
DTA_2218281_20220906
6 septembre 2022
C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301949_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300269_20230203
3 février 2023
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme C, représentée par Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant de l'astreinte
ORTA_2300309_20230203
C, représenté par Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant de l'astreinte prononcée par le jugement du 9 juin 2022 à 500 euros
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