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327 résultats pour « Martin Hamdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420516_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2325989_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Hamdi, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2117062_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318950_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319512_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428601_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées les 27 et 28 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Martin Hamidi demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2418028_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209328_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303546_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223453_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223453_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

A B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218125_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

E A et Mme D B, représentés par Me Leïla Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434170_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 décembre 2024 et le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208524_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 26 décembre 2022, le 9 juin 2023 et le 11 juillet 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505857_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503604_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218281_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301949_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300269_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme C, représentée par Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant de l'astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300309_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C, représenté par Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant de l'astreinte prononcée par le jugement du 9 juin 2022 à 500 euros

Source officielle

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