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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2208112_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407105_20240801
1 août 2024
Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public. () ".
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400936_20240924
24 septembre 2024
de la notification du jugement qui sera rendu et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, les travaux réparatoires préconisés dans le rapport d'expertise du 20 juillet 2023, à savoir : - la coupe
5ème Chambre
DTA_2301906_20251117
17 novembre 2025
B... est co-propriétaire de la parcelle AE 137 pour les lots 12,15,18 et 19 au lieu-dit Gibraltar sur le territoire de la commune de Prades.
1ère chambre
DTA_2304502_20250429
29 avril 2025
Copie sera transmise aux ministres des outre-mer et de l’intérieur en application de l’article R. 751-8 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400753_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, la communauté de communes de Saint-Flour Communauté, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Martins Da Silva, demande au
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401241_20240301
1 mars 2024
Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse. Fait à Montpellier, le 1er mars 2024.
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
La SCI B... est co-propriétaire de la parcelle AE 137 au lieu-dit Gibraltar sur le territoire de la commune de Prades. M. A...
ORTA_2514441_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article
1ère Chambre
DTA_2302728_20260414
14 avril 2026
somme de 91 740 euros résultant de la mise en demeure émise le 14 novembre 2022 par la direction régionale des finances publiques (DRFIP) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et du département des Bouches-du-Rhône
Réconduite à la frontière
DTA_2300655_20230612
12 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème chambre
DTA_2200576_20250102
2 janvier 2025
B David, né le 25 décembre 1940, a chuté dans une bouche d'égout non-fixée située rue de la gare à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher) le 29 novembre 2019.
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
La SARL Nouvelle Boyauderie Insulaire, qui exerce une activité de transformation et de conservation de viande de boucherie, a fait l’objet d’une vérification de com tabilité à l’issue de laquelle le service
4ème Chambre
DTA_1910935_20230502
2 mai 2023
Par délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Martin de Crau a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.
DTA_2200480_20220715
15 juillet 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Thierry Vanhullebus, président ; M.
ORTA_2605664_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 15 avril 2026, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
DTA_2104463_20250228
28 février 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
2ème Chambre
DTA_2400433_20260312
12 mars 2026
Copie sera adressée au directeur de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d’Azur.
DTA_2301448_20231222
22 décembre 2023
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
DTA_2309711_20231222
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