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92 résultats pour « Mathieu Mieulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2309025_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département " à l'exception d'un certain

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TA

3 ème Chambre

DTA_2201701_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C A, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200285_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

. / L'offre la mieux classée est retenue ". 3.

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TA

8ème chambre

DTA_2104479_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 825-2 du code de la construction et de l'habitation : " Les contestations des décisions prises en matière d'aides personnelles au logement et de primes de déménagement

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TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2403925_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il lui appartient, s’il y a lieu, d’annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l’exercice de son

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TA

1ère chambre

DTA_2501879_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

. / Les constructions et aménagements extérieurs devront utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. (…). ». 6.

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TA

2ème Chambre

DTA_2201284_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Ils sont indépendants l'un de l'autre et ne présentent pas de lien fonctionnel, le réaménagement du secteur du Cry consistant à mieux desservir le Mont d'Arbois en y créant un téléski et une piste associée

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TA

2ème Chambre

DTA_2202348_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

et volume : L'implantation, le volume et les proportions des constructions et installations dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308886_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines mesures au nombre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110046_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107103_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409760_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté du préfet en date du 7 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

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TA

8ème chambre

DTA_2210609_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

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TA

8ème chambre

DTA_2106893_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500841_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines catégories

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TA

5ème Chambre

DTA_2400908_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Il appartient normalement aux autorités compétentes de déterminer celles des mesures qui sont les mieux à même d'assurer le respect des règles de droit qui leur sont applicables.

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TA

4ème Chambre

DTA_2100038_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B C, qui ont déclaré reprendre l'instance engagée par leur frère F, décédé le 17 mai 2021, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) de condamner le

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TA

8ème chambre

DTA_1910342_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

d'implantation des mobiliers urbains était de soixante jours après la première réunion suivant la notification du contrat, de sorte que le planning de l'offre devait s'inscrire dans ce délai afin de répondre au mieux

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TA

8ème chambre

DTA_2203703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Cette exigence de détermination et d'information préalable vise à permettre aux candidats de répondre le mieux possible aux besoins de l'acheteur et de pouvoir comparer leurs offres dans des conditions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210660_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Cette exigence de détermination et d'information préalable vise à permettre aux candidats de répondre le mieux possible aux besoins de l'acheteur et de pouvoir comparer leurs offres dans des conditions

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