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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601762_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408399_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Grebaut, avocate, substituant Me Merienne et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400185_20260223
23 février 2026
23 février 2026
de lui délivrer un certificat d’urbanisme positif pour l’opération envisagée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mérignies la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l’article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2102280_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Mérignies présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509003_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E B, représentés par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408305_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B A, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208588_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel le maire de Mérignies a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207669_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la commune de Mérignies, représentée par Me Fillieux, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508829_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504913_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire, enregistré 31 mars 2026, la commune de Merten déclare se désistement purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207168_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme J, épouse Merlen ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représentés par Me Merienne, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407880_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108354_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 9 juin 2021 le maire de Mérignies a délivré à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006671_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un arrêté en date du 21 juillet 2020, le maire de Mérignies a retiré ce permis de construire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103316_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
le 10 septembre 2020, à laquelle le maire de la commune de Mérignies s'est opposé par une décision du 24 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513411_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Platillero et les observations de : -Me Merienne, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509253_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... demande l’annulation de la décision de la commune de Merten restreignant l’accès au chemin dit C.... - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403889_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 avril et les 10 et 15 mai 2024 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme C A, représentée par Me Merienne, demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603283_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un arrêté du 7 février 2026, le maire de Mérignies a délivré un nouveau permis modificatif à Mme B....
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