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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006354_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces missions sont couramment désignées sous le sigle " MERRI ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404865_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1803261_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Merger, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1700382, rendu le 28 avril 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400667_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la commune de Mercy-le-Haut demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511499_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
juillet 2025 sous le n°2511499 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juillet 2025, Mme E épouse G, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils A D représentée par Me Merger
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304682_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lieu de résidence de Mme O est situé à Mery-Sur-Oise (95540).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304179_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303299_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Merri, première conseillère ; -les conclusions de M. Boutot, rapporteur public, -et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303350_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404845_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Merll une somme de 800 euros hors taxe en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112053_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pluvier doré dans le département des Ardennes pour les saisons 2018-2019 et 2019-2020, le bilan des contrôles réalisés au titre de la police de l'environnement dans le cadre de la tenderie aux grives et merle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509663_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté la demande de regroupement familial présentée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207047_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
sans délai, des personnes non identifiées qui occupent sans droit ni titre, avec leurs biens, une dépendance du domaine public constituée de la parcelle 105 sise rue de la Grange aux Bois et rue de Mercy
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500922_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... demande l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2024 de la commune de Merris portant sur le stationnement de la rue de Strazeele. Par un mémoire, enregistré le 11 août 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104726_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
2021 par lequel le maire de la commune de Yenne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la transformation d'une grange en habitation sur un terrain situé au lieu-dit Les Merceries
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305297_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2024 : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105060_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 1er février 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, première conseillère, - et les conclusions de M. Boutot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406663_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, représenté par Me Merll, déclare ne maintenir sa requête que s'agissant de la demande présentée au titre des frais de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2403684_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il suit de là que la requête de la SAS Maison de santé de Merfy doit être rejetée.
Source officiellePage 4 sur 101