B C et Mme E D épouse C, représentés par Me Mezine, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 janvier 2022 par laquelle la commission de recours

A B, représenté par Me Messin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers fiscaux judiciaires

B ; - et les observations de Me Mesans Conti représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

la maison dentaire méconnaît le principe d'annualité budgétaire et entache le budget primitif 2021 d'insincérité ; - le transfert de la compétence périscolaire à la communauté de communes du sud messin

Fougères, - et les observations de Me Mezine, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - et les observations de Me Mezine, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Mesans Conti, représentant M.

B, - et les observations de Me Mesans-Conti, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

C E et Mme B D, représentés par Me Mezine, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée a des conséquences graves sur l'état psychique de Méline

A..., représenté par Me Mezine, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 2 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A C, représentée par Me Mezine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.

directeur départemental des finances publiques de l'Isère a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé à Savas-Mepin

temporaire de plusieurs parcelles privées liées au projet de création d’une canalisation publique d’assainissement sur les communes de Saint-Jean-de-Bournay, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc et Savas-Mépin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mezine, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

de l'Homme (însan Haklan Dernegi, IHD), qu'en octobre 2022, à la suite d'une altercation entre la police et des militants du Parti des travailleurs du Kurdistan (Partiya Karkerên Kurdistan, PKK) à Mersin

B..., représenté par Me Mezine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

C B, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C, - et les observations de Me Mesans-Conti, avocat de M. B, assisté de M. E, interprète ; M. B s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.