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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201621_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110076_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200596_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200796_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310339_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Akman, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305821_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306493_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207263_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108540_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106280_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Milon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309576_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété située 607 Chemin Marius Milon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104209_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle cadastrée AL n° 244, située rue du champ Florin à Mison ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Mison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511511_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Une pièce a été reçue de la commune de Mison le 8 octobre 2025 après clôture de l’instruction et n’a pas été communiquée par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305517_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305501_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Milon, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416127_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme C A, représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle directeur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209083_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304183_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204460_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105784_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Deharo, premier conseiller, - Mme Milon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La rapporteure, Signé A.

Source officielle

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