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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2300169_20250401
1 avril 2025
corps ou emplois affectés à ce ministère : " 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2224810_20240112
12 janvier 2024
relatifs à onze missions de conseil exécutées par des cabinets privés pour le compte de ce ministère entre 2018 et 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de lui
3ème Chambre
DTA_2212905_20250916
16 septembre 2025
leur administration d'appartenance, sur les crédits du ministère de l'agriculture ou du ministère de l'environnement à compter de cette date.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2402127_20251126
26 novembre 2025
Par la présente requête, le Cercle aéronautique du ministère de l’intérieur demande l’annulation de cette décision. 2.
6ème chambre
DTA_1903617_20221004
4 octobre 2022
Mme A a été nommée contrôleure de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur le 31 décembre 2017.
1ère chambre
DTA_2101174_20220929
29 septembre 2022
Des arrêtés du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et, le cas échéant, du ministre intéressé désignent, après avis du comité technique compétent ou du Conseil supérieur
7ème chambre
DTA_2105513_20221118
18 novembre 2022
allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de
DTA_2211832_20250703
3 juillet 2025
ministère.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2219268_20230208
8 février 2023
Par un arrêté du 25 juillet 2022, la première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangers ont nommé M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503568_20251103
3 novembre 2025
sein du CRNA Est, est contraire aux dispositions du décret n° 2025-912 du 5 septembre 2025 et, en particulier, à ses articles 2 et 4, dans la mesure où les badgeuses de type X3BIO, acquises par le ministère
DTA_2100254_20230406
6 avril 2023
de 1ère classe du ministère chargé de l'enseignement supérieur ; - l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel la ministre des armées l'a radié des cadres du ministère des armées à compter du 1er décembre
DTA_2224808_20240209
9 février 2024
à trente-cinq missions de conseil exécutées par des cabinets privés pour le compte de ce ministère entre 2018 et 2021 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui communiquer
11ème chambre
DTA_2404866_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2301410_20250626
26 juin 2025
Par arrêté de la direction des ressources humaines du ministère de la défense du 19 octobre 2020, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302829_20231107
7 novembre 2023
Dès lors que le ministère produit en défense le courrier demandé par le requérant, il n'y a plus lieu de statuer sur la présente requête.
DTA_2204757_20260115
15 janvier 2026
de l’économie ; par ailleurs, le ministre « chargé de l’industrie » tient ses attributions du ministre chargé de l’économie qui est à la tête de l’ensemble du ministère ; - il est en droit de percevoir
Chambre 3
DTA_2100842_20221020
20 octobre 2022
des armées et ceux rattachés au ministère du logement et de l'équipement.
DTA_2300623_20251014
14 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède, ainsi que le ministère des armées l’admet en défense, que les services de ce ministère, saisis huit mois à l’avance par M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515435_20260115
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de rejet nées du silence gardé par l’officier du ministère public et la trésorerie de Lyon amendes sur ses réclamations
2ème chambre
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
A, représentant le ministre des armées. Considérant ce qui suit : 1.
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