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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2200879_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100980_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201864_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107474_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105872_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206071_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2513063_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier ; - les observations de Me Fabre, substituant Me Bearnais, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513399_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213499_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216719_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213469_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210201_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112593_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108543_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206066_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402591_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le président du tribunal a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour statuer sur litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402617_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411014_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Le président du tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214565_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les conclusions de M. Simon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208044_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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