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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE 3
DTA_2300566_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : -le rapport de Mme D ; -les observations de Me Ortego Sanpedro,
DTA_2301313_20230719
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Dumaz-Zamora représentant
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200934_20220822
22 août 2022
UGARTE
ORTA_2201119_20220822
ORTA_2201232_20220822
la sécurité sociale prévoit que : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si l'incapacité permanente de l'enfant est au moins
ORTA_2201408_20220822
UGARTE N°2201408
DTA_2201257_20220720
20 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 28 juin 2022 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Dumaz-Zamora
DTA_2300678_20230531
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme G, - et les observations de Me Ortego Sanpedro
DTA_2301804_20230927
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours l'audience publique tenue le 6 septembre 2023 à 14 heures en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Dumaz-Zamora
DTA_2302537_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Dumaz-Zamora
3ème chambre
DTA_2001959_20221219
19 décembre 2022
UGARTE La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2201041_20220822
ORTA_2201235_20220822
ORTA_2201249_20220822
DTA_2302457_20231220
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 13 décembre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Pather,
DTA_2302574_20231220
UGARTE La République mande et ordonne au préfet du Gers, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2300640_20230531
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 à 14 heures, en présence de Mme Ugarte, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Ortego Sanpedro
DTA_2303303_20231222
22 décembre 2023
DTA_2301877_20230719
DTA_2301878_20230719
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