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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305543_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Morisset, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 du maire de Nice ayant pour objet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502233_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2025 par laquelle le président de la communauté de communes Cœur de Beauce a refusé la prise en charge des frais d'écolage de son enfant à Chalou-Moulineux
Source officielle7ème chambre
DTA_2208559_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203934_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411569_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202517_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
15 novembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 17 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la maire de la commune de Moliets-et-Maâ
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107836_20240205
5 février 2024
5 février 2024
l'arrêté d'alignement du 14 septembre 2021 pris par le maire de la commune de Ruffieux portant délimitation de la propriété des personnes publiques et alignement individuel concernant l'impasse de la Mollarette
Source officielle1ère chambre
DTA_2304045_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle1ère chambre
DTA_2400066_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208722_20220831
31 août 2022
31 août 2022
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles situés 2 rue de Vanves et 27 avenue André Morizet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208804_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 27 avenue André Morizet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512159_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par cette requête, la SAS France Pierre 2, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres de perception émis les 7 mars 2023 et du 14 août 2023 par la direction
Source officielle7ème chambre
DTA_2203701_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2124700_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, la charge finale n'étant pas laissée à la SAS Compagnie financière Morizet (COFFIM) ; - du fait du caractère familial de la société COFFIM, les actions de représentation impliquent la présence de
Source officielle7ème chambre
DTA_2208472_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208554_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des énonciations de l'arrêté attaqué qui ne sont pas contestées que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500767_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MORISSET La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208801_20220804
4 août 2022
4 août 2022
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble situé 1734-27, avenue André Morizet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209599_20220804
4 août 2022
4 août 2022
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble situé 27, avenue André Morizet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100022_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 4 sur 64