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A B, représenté par Me Le Moal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206532_20230913

Administratif

13 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, Pontivy Communauté, représentée par Me Tanguy Mocaer, avocat du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315584_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par la SELARL Heurtel et Moga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510831_20251223

Administratif

23 décembre 2025

représentée par Me Cachia, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement de la taxe d’habitation 2023 d’un montant de 3 248 euros mis à sa charge au titre d’un bien situé 164 A route de la Mollaz

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504083_20260217

Administratif

17 février 2026

A..., représenté par Me Le Moal Renaudeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des

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8e Section - MESD

DTA_2227102_20230106

Administratif

6 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Le Moal Renaudeau, avocat substituant Me Testard, représentant M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500264_20250325

Administratif

25 mars 2025

B A, représenté par Me Le Moal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet du Finistère a clôturé pour incomplétude sa demande de renouvellement de titre

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401733_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Les Rapides du Levant (RDL), représentée par Me Mocaer, avocat, demande

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JU-5ème chambre

DTA_2102761_20220920

Administratif

20 septembre 2022

discrimination dans la " jouissance des droits et libertés reconnus dans la () Convention " et qui ne fait que compléter les autres droits reconnus par la Convention et de ses Protocoles (CEDH, 19 décembre 2018, Molla

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5e Section - 4e Chambre

DTA_1924677_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2021 et 25 août 2022, la SAS Razel Bec et la SASU Eiffage génie civil, représentées par Me Molas, concluent au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502692_20250205

Administratif

5 février 2025

A B, représenté par Me Le Moal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602487_20260428

Administratif

28 avril 2026

Bahen Mole ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506871_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 28 octobre 2025, la société Pharmacie du centre et la société Pharmacie Saint-Thurian, représentées par Me Mocaer, demandent

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5ème Chambre

DTA_2108354_20250403

Administratif

3 avril 2025

C un permis de construire en vue d'édifier en second rang sur la parcelle cadastrée B 554, une seconde maison individuelle d'une surface de plancher de 124,04 m² sur un terrain situé 1050 rue de Molpas

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204858_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Mme B A, ressortissante comorienne née en 1980 à Boingoma Molli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307848_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Moga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2002196_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2021, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Mocaer (selarl Coudray) demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter de la requête

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Juge unique 7

DTA_2200201_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Raoul Blanchard et général Marchand conclu avec la société M3R, les documents produits ou reçus par Grenoble Alpes Métropole au titre de l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec la société MO2A

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2604143_20260409

Administratif

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2026, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des référés de désigner un

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517166_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2025, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Molas Riquelme Associés, demande au juge des référés de désigner

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