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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2127235_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A fait courir aux autres et à lui-même, ce dernier ayant franchi avec une forte accélération une ligne blanche continue lors d'un dépassement sans visibilité et ayant percuté un motard, ces éléments ne
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2403068_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., représentée par Me Monard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) l’annulation de la décision du 26 février 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2305489_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mme B... a commis, le 4 août 2023, un accident de la circulation ayant entraîné le décès d’un motard devant le centre équestre de La Cravache.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP, L'Auxiliaire, Projisole, Concept
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
notamment : * Méthodologie de réalisation des travaux de réalisation de l'ouvrage d'art, passerelle en bas du boulevard de la Courtille / * Méthodologie de réalisation des travaux des gradins place Morard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007540_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020 et des mémoires complémentaires produits le 30 mai 2022 et le 18 août 2022, Mme E A, représentée par Me Mollard, demande au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102170_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'ouvrage public communal est une canalisation d'adduction d'eau à forte pression qui constitue la source principale d'alimentation du réservoir du Mollard
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401733_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en intervention enregistré le 6 janvier 2025, la société Transport Mooland Osmann, la société TBF et la société Charles Express, représentées par Me Le Bihan, avocat, conclut au rejet de
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304370_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Vallois Arnaud-Moinard Claire demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 3 894,03 euros assortie des intérêts au taux légal
Source officielle2ème chambre
DTA_2301813_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
C, - les observations de Me Mollard, substituant Me Lagier, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Les 2 juillet 2021, 22 août 2022 et 18 octobre 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302257_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
AJ K, domicilié 430 route du Mollard à Jarrie (38560), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les opérations de dépôt et de traitement des matériaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a mis en demeure le groupe de gens du voyage installés sans autorisation sur le stade de football Pierre Molland
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003741_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
S'agissant du reclassement UDL de la partie Nl du quartier des Mollards sur la commune d'Yvoire : 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909753_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
et six mémoires, enregistrés les 30 juillet 2019, 2 septembre 2020, 7 septembre 2020, 27 novembre 2020, 25 février 2021, 12 mai 2021, et 8 juillet 2021, la société Euroménage, représentée par Me Moinard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201621_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
F..., représentés par Me Mollard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d’Aix-Les-Bains a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302309_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Chantesse a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement de six lots sur la parcelle cadastrée section A n° 969 située chemin des Mollauds
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015103_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
et un mémoire récapitulatif enregistré le 27 octobre 2022, la Communauté d'agglomération du Sud (CASUD) et le groupement d'entreprises conjoint Novasud regroupant les entreprises Semittel, Transport Mooland
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du programme technique détaillé ; - il a confié une maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint, composé de la SARL d'Architecture Pascal Mollard
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307210_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B produit toutefois un certificat médical, plusieurs attestations de motards qui l'accompagnaient ainsi qu'un article de presse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003954_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Grièvement blessé dans l'accident, le motard a été indemnisé par la société d'assurance à cotisations variable la Matmut, assureur de Mme B A.
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