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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100944_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Le désistement de l'association mélodies du monde est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108242_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Le Petit Monde.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406941_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B I A ; 2°) de suspendre à titre conservatoire l'exécution de la décision de l'Hôpital Henri-Mondor du 5 juin 2024 d'arrêter les soins prodigués à leur fils ; 3°) d'enjoindre à l'Hôpital Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507312_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, la société Exotique du Monde, représentée par Me Mimoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’association Action dans le monde demande également la condamnation l’Etat à lui verser la même somme.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402828_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Stephen Monod, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100608_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Jacques Monod
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300406_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par l'association Médecins du monde doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201535_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
juillet 2022, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision reçue le 14 mai 2022 par laquelle le directeur des ressources humaines et des relations sociales du centre hospitalier Henri Mondor
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500483_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 7 avril 2025 à 10h20, la société " Restau-bar au bout du monde " représentée par Me Constant
Source officielle1ère chambre
DTA_2207285_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... n’est pas directement imputable aux échanges transfusionnels et à la saignée subis au sein de l’hôpital Henri-Mondor.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009060_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La requête a été communiquée à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à l'institut de formation en soins infirmiers Henri Mondor, qui n'ont produit aucune observation.
Source officielleChambre 1
DTA_2002284_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Debrion, rapporteur public, - et les observations de Me Francia, représentant le centre hospitalier Henri Mondor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600457_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SAS Les Pains du Monde ne démontre ni même ne soutient avoir contesté ce titre de perception.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la directrice du groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-Hôpitaux de Paris, hôpitaux universitaires Henri Mondor
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207026_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Monod, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505903_20260206
6 février 2026
6 février 2026
F... a été l’objet à compter du 15 décembre 2017 à l’hôpital Henri-Mondor et de déterminer l’étendue du préjudice qui en a résulté ; 2°) de prescrire à l’expert d’adresser un pré-rapport préalablement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510254_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont elle a été l’objet à compter du 28 juillet 2025 à l’hôpital Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513271_20250803
3 août 2025
3 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22, 25, 27, 29, 31 juillet et 1er août 2025, l'ONG Action dans le monde, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100253_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 6 février 2021, Mme A B conteste la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le centre hospitalier Henri Mondor a suspendu ses droits à indemnisation
Source officiellePage 4 sur 121