Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200773_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Montreux-Château qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411806_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... est né en Guadeloupe, il est agent de la commune de Montereau-Fault-Yonne depuis 2011 et ses enfants sont nés en métropole en 2010, en 2017, en 2019 et en 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401728_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Dès lors, la commune de Montereau-fault-Yonne ne saurait demander au juge des référés de charger l'expert de déterminer l'imputabilité des désordres. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303582_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, l'association Football Club Montceau Bourgogne demande au tribunal de proroger jusqu'au 31 janvier 2024 le délai de réunion
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400199_20240209
9 février 2024
9 février 2024
D K, représentés par Me Weiermann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le centre hospitalier de Montceau-les-Mines et le centre hospitalier de Le Creusot rejettent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304851_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par la présente requête, le maire de la commune de Montceaux-Lès-Meaux fait valoir que la propriété située au 15 rue Saint-Fiacre à Montceaux-Lès-Meaux (77470) présente un danger pour la sécurité publique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1900509_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1900511_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2019, le syndicat de la région de Montereau-Fault-Yonne pour le traitement des ordures ménagères (SIRMOTOM), représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402618_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
mémoire, enregistrés les 1er août 2024 et 22 août 2024, la société EIC transactions représentée par Me Renaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le maire de Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507215_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de mettre fin à son accueil dans cette structure ; 2°) d'enjoindre à l'association France Fraternités de poursuivre son accueil dans la structure d'hébergement d'urgence qu'elle gère à Montereau-Fault-Yonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2302048_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été prise par Mme C, adjointe au maire de la commune de Montreux-Château.
Source officielle5ème chambre
DTA_2110942_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, fonctionnaire territorial, a occupé différents postes au sein des cadres d'emploi de la commune de Montereau-Fault-Yonne, .
Source officielle4ème chambre
DTA_2006967_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
2020 par lequel le maire de Montceaux-les-Meaux a délivré à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202485_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le centre hospitalier de Montceau-les-Mines a ainsi émis, entre le 13 juillet 2012 et le 7 janvier 2021, cent six titres exécutoires, identifiés sous les nos 1014534, 1016268, 1017136, 1017174, 1017229
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601023_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
accrochés sur les grilles de la mairie sur lesquels figurent les mentions « le hérisson condamné (…) déjà condamné par 2 fois pour diffamation et 10 fois pour non-respect du droit de la presse » et « Montereau
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500998_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2025, 10 septembre 2025 et 27 octobre 2025, l’association de bienfaisance et de retraite des policiers de la ville de Montréal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518810_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2026, la commune de Montereau-Fault-Yonne, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403065_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par la présente requête, la commune de Montereau soutient que la propriété située au 70-72 avenue du Général de Gaulle à Montereau (77130), sur la parcelle cadastrée AY 89-90, présente un danger pour la
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2217602_20220820
20 août 2022
20 août 2022
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle le consul général adjoint de France à Montréal a refusé d'enregistrer sa candidature pour l'élection des conseillers des
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1300247_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède que le délai fixé par les dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2006 était opposable à la SAS Sam Montereau.
Source officiellePage 4 sur 182