Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 4 février 2022, le maire de la commune de Mouy a reconnu l'accident survenu à M.

Par la requête visée ci-dessus, la SAS Mousse Process doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 29 juin 2023.

gracieux et de la décision du 15 juin 2021 portant affectation au titre du mouvement local des inspecteurs des finances publiques pour 2021. 2.

de mutation des agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale : « Trois types de mouvements font l’objet d’une diffusion au niveau national : / le mouvement polyvalent et les appels

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune du Moule présentées sur le même fondement.

Mme A est une élève de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Louis Mourier, rattaché à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), depuis 2019.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 17 novembre 2023, la société EPEE MOUV, représentée par Me Voisin, demande au tribunal : 1°) de suspendre les effets

interacadémique ; 2°) d'ordonner une expertise aux fins de vérifier le calcul de son barème au titre de sa demande de mouvement interacadémique.

Lorsque dans le cadre d'un mouvement de mutation un poste a été déclaré vacant, alors que des agents se sont portés candidats dans le cadre du mouvement, l'administration doit procéder à la comparaison

A au mouvement de mutation : 3.

A à l'hôpital Louis Mourier le 4 mai 2018 et, d'autre part, d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par le requérant en lien direct et certain avec ces fautes.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la communauté d’agglomération les Sables d’Olonne Agglomération, représentée par Me Mouriesse, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société CDC Moutte.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la commune de Moiré, représentée par la SELARL BVC Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

par laquelle le gestionnaire affaires médicales, allégements de service et bonifications handicap a refusé de faire droit à sa demande d’attribution d’une bonification au titre du handicap pour le mouvement

administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 4 juillet 2023 portant autorisation environnementale pour le Comité régional conchylicole Bretagne Nord (CRC BN), pour le dépôt au sol de moules

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la commune de Mouy-sur-Seine, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.

relance, chargé des comptes publics portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour son territoire au titre de mouvements

chaque année (mouvement polyvalent, mouvement outre-mer et mouvement profilé) ainsi que des mouvements de mutation spécifiques (rapprochement de conjoints, mutations simultanées, mutations en article

de la Moutte à Saint-Tropez.