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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601212_20260326
26 mars 2026
M. et Mme E..., représentés par Me Bidault, ont produit une pièce enregistrée le 13 mars 2026. Vu : - la décision par laquelle M.
1 ère Chambre
DTA_2503542_20260120
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2303918_20260106
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Juge Unique 1
DTA_2302982_20230901
1 septembre 2023
C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
DTA_2204243_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, complétée le 3 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2203059_20230131
31 janvier 2023
A E C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
Juge Unique 3
DTA_2400283_20240223
23 février 2024
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
3 ème Chambre
DTA_2500882_20250605
5 juin 2025
A E, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2025, notifié le 9 février
DTA_2202238_20220719
19 juillet 2022
./ Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 sous le n° 2202238, Mme C A, épouse D, assistée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure
DTA_2502765_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire
DTA_2302981_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 juillet 2023 et 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2504153_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2504154_20260310
DTA_2203941_20221027
27 octobre 2022
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Bidault, pour Mme C, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Mme C.
DTA_2202636_20221215
15 décembre 2022
./ Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 sous le numéro 2202636, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Juge Unique 2
DTA_2303952_20231109
9 novembre 2023
C B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
2 ème Chambre
DTA_2204745_20230511
11 mai 2023
A C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre
DTA_2203408_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A C B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet
DTA_2303919_20240206
6 février 2024
A B, représenté par Me Bidault, tendant à l'annulation, notamment, des décisions du 19 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai
DTA_2303003_20230901
C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
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