CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

99 résultats pour « Nadedja Bidault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601212_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

M. et Mme E..., représentés par Me Bidault, ont produit une pièce enregistrée le 13 mars 2026. Vu : - la décision par laquelle M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503542_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303918_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2302982_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2204243_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2022, complétée le 3 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203059_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A E C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2400283_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2500882_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A E, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2025, notifié le 9 février

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202238_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

./ Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022 sous le n° 2202238, Mme C A, épouse D, assistée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502765_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302981_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 24 juillet 2023 et 3 août 2023, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504153_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2504154_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2203941_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Bidault, pour Mme C, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de Mme C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202636_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

./ Par une requête enregistrée le 23 juin 2022 sous le numéro 2202636, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2303952_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204745_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203408_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A C B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2303919_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Bidault, tendant à l'annulation, notamment, des décisions du 19 septembre 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303003_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →