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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501163_20250506
6 mai 2025
B par Me Akli, a été enregistrée le 6 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2226561_20250206
6 février 2025
Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadal représentant Mme B et Me Akli représentant la ville de Paris et la SMACL.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2531686_20251113
13 novembre 2025
L’article R. 221-3 du même code prévoit que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; ».
11ème chambre
DTA_2213429_20231025
25 octobre 2023
Et aux termes de l'article R. 432-2 dudit code : " La décision implicite mentionnée à l'article R.* 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois () ".
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522048_20260113
13 janvier 2026
Le silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour fait en principe naître, au terme du délai mentionné au point 3, une décision implicite de rejet de cette demande.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515313_20251013
13 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 432-2 du même code : « La décision implicite de rejet mentionnée à l’article R. 432-1 naît au terme d’un délai de quatre mois. (…) ». 5.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400849_20250103
3 janvier 2025
Par un courrier du 18 décembre 2024, France Travail Martinique l'a informé du rejet de son offre, avec une note globale de 60,80/100, et de l'attribution du marché à la société Aksis, avec une note globale
DTA_2208383_20220719
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2008119_20240314
14 mars 2024
Par un arrêté du 16 juin 2020, la maire de Nantes s'est opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Hivory.
6ème chambre
DTA_2002869_20220712
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel ; - les conclusions de Mme Ghiandoni, rapporteure publique ; - et les observations de Me Akli, représentant la commune
2ème Chambre (JU)
DTA_1902264_20230321
21 mars 2023
Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, représentant la SA Natixis Lease Immo. Une note en délibérée a été produite le 20 mars 2023 pour la société SA Natixis Lease Immo.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203216_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nait-Mazi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2209574_20220816
16 août 2022
Métropole Aménagement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'État, de la SPL Nantes Métropole Aménagement et de Nantes Métropole une
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2504438_20250515
15 mai 2025
Résidant alors à Nantes, elle s'y est vu délivrer des cartes de séjour temporaires portant la mention " Etudiant - élève ", dont la dernière, en date du 1er septembre 2022, était valable jusqu'au 31 août
DTA_2416970_20241120
20 novembre 2024
Il soutient à titre principal que la requête est irrecevable en ce que les délais d'instruction n'ont courus qu'à compter de la réception d'un dossier complet soit le 21 août 2024 ne faisant naître une
JU 8ème chambre
DTA_2208022_20231219
19 décembre 2023
; - puis le centre hospitalier lui a versé, fin décembre l'allocation de retour à l'emploi pour 3 mois ; - de mars à juin 2022, elle a bénéficié d'un accompagnement ACTIV'PROJET avec la société AKSIS
8ème chambre
DTA_2215457_20260206
6 février 2026
En l’espèce, le silence gardé pendant deux mois par le directeur général du CHU de Nantes sur le recours administratif du syndicat requérant a fait naître une décision implicite de rejet.
DTA_2511981_20250801
1 août 2025
Article 3 : La commune de Nantes versera à la société Free Mobile la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404519_20241113
13 novembre 2024
A B et à Me Akli Aït-Taleb. Copie en sera transmise, pour information, à la rectrice de l'académie de Normandie. Fait à Rouen, le 13 novembre 2024. Le juge des référés, P.
ORTA_2404520_20241113
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