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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500808_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Village Nature Roche Tamarin exploite sur la commune de la Possession un hôtel-restaurant de 24 chambres à l'enseigne " Roche Tamarin et Spa " au n°142 du chemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2400249_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
F... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 51-2023 du 14 décembre 2023 du conseil municipal de La Roche-l’Abeille ; 2°) d’enjoindre au maire de La Roche-l’Abeille de corriger la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509707_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un arrêté du 9 décembre 2024, le maire de La Roche-sur-Yon a délivré l’autorisation ainsi sollicitée. Par un courrier du 13 février 2025, M. B...
Source officielle12eme chambre
DTA_2001777_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Elle a exercé les fonctions de conseillère de gestion auprès de la commune de La Roche-sur-Yon à compter du 1er mai 2016, puis auprès de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération à compter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402766_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, de Mme E et de la société Rocher Mistral est rejetée. Article 2 : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101153_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de délivrer un passeport et une carte nationale d'identité à l'enfant Nathan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506583_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Roche-Saint-Secret-Béconne conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise solidairement à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404521_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de la Roche-sur-Foron tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300659_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, la société La Roche Percée déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303838_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
I et autres la somme demandée par la commune de La Roche-sur-Foron au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. I et autres est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Établissements Roches ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105018_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
°) de mettre à la charge de la commune de La Roche de Glun la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Un mémoire, présenté par Mme Roche, enregistré le 23 mai 2024, a été communiqué qui complète les justificatifs des charges composant le budget de Mme Roche, soutient que son état de santé est minimisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2401929_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 23 mai 2019, le maire de Roche-lez-Beaupré (Doubs) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400979_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Un mémoire, produit le 7 août 2025 par la commune de La Roche-l'Abeille, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104069_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
les nappes de faux-plafond flottant de la salle des fêtes de La Roche-Chalais.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300422_20230227
27 février 2023
27 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Roch B du désistement de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En 2017, la communauté de communes " Au Pays de la Roche aux Fées ", depuis devenue Roche aux Fées communauté (Ille-et-Vilaine), a décidé de procéder à la réhabilitation d'un immeuble à usage de bureaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401444_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il y a en revanche lieu de mettre à la charge des requérants une somme de 500 euros à verser à la commune de Saint-André de la Roche et une somme de 500 euros à verser à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
G et de Me Winckel, représentant la commune du Plateau-des-Petites-Roches. Considérant ce qui suit : 1.
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