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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104080_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Neve, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2021 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300099_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, la société Interoute représentée par Me Neveu, demande au tribunal : - d'annuler la décision tacite du 16/11/2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505081_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est établie dès lors que la décision en litige met gravement en péril la prise en charge de ses neveux et créée à son égard un préjudice grave et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509253_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Neven, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305604_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par la présente requête, la SA Néoen demande l'annulation de ces deux arrêtés. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307197_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A Du, représenté par Me Neveu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 mai 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306617_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
G N F et Mme H B, parents de Mme F, à Mme L F et son fils E D, sœur et neveu de Mme F et à M. B M A, cousin de Mme F. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513268_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme D C, représentée par Me Neve, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2509505_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Neveu, avocate de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309955_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
attaqué est insuffisamment motivé en droit comme en fait ; il ne précise ni la nature de la requête adressée aux autorités croates ni le fait qu'il est arrivé en France avec sa belle-sœur et ses deux neveux
Source officielle1ère chambre
DTA_2303363_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie vivre en concubinage avec son compagnon depuis le mois de décembre 2018 et être très proche de son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506445_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineure A D, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518969_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représentée par Me Neve, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518900_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101520_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la SAS Port Deauville, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200545_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre
Source officielle11ème chambre
DTA_2202388_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Mme B A demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au bénéfice de son neveu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302592_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'enjoindre à la commune de Montargis et à son maire de prendre toutes mesures nécessaires, et notamment retirer les forces de sa police municipale, afin que l'association puisse accéder au gymnase Jacques Neveu
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204737_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par ailleurs, si l'intéressé, soutient qu'il dispose d'attaches familiales en France par la présence de son neveu et titulaire d'une carte de résident et travaillant sur le territoire et des enfants de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000414_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
148 euros au titre de l'année 2014 et de 20 200 euros au titre de l'année 2015 qui ont été déposés sur son compte ne constituent pas des revenus d'origine indéterminée dès lors qu'ils incombent à son neveu
Source officiellePage 4 sur 112