Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2301249_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Admissible, elle a passé l'épreuve orale d'admission.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500556_20250221
21 février 2025
21 février 2025
, été relevée à 11 ; - elle n'a pu, malgré ses sollicitations en ce sens, consulter la grille d'évaluation de son oral établie par le jury ; - lors de son oral, qui s'est déroulé dans le temps imparti
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505116_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508727_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pour les candidats, lesquels ont eu des différences d’appréciations notables entre les avocats et magistrats d’autant plus qu’ils ont des spécialités différentes ; - les sujets de l’épreuve du grand oral
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304066_20230824
24 août 2023
24 août 2023
était quasi inexistante ; il n'existe aucune note seuil pour les épreuves orales
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407105_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
C, agent public de l'Etat, employé par la société Orange depuis 1991, a occupé en dernier lieu les fonctions de pilote/sécurité site et gestionnaire des services aux occupants sur le site d'Orange Atalante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il y a lieu, en conséquence, d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes de procéder à l'organisation de cette nouvelle réunion du jury aux fins de réexamen de la situation de Mme B dans un délai de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2223923_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de l'épreuve orale, il aurait été admis ; - il a été victime d'une rupture du principe d'égalité.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001264_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ancien fonctionnaire à la SA Orange, M.
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2007896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
que ces communiqués ont été régulièrement publiés ; ainsi, la demande du 20 mai 2020 justifie la saisine du tribunal administratif ; - si la société Orange allègue que les documents relatifs à l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314606_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, gérant de la société a donc décidé de recruter son frère, âgé de 21 ans, qui réside à Oran et est sans emploi depuis le 21 juin 2023. Le ministre de l'intérieur a délivré à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501368_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B, ressortissant algérien, né le 15 août 1985 à Oran (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 25 octobre 2024, accompagné de son épouse et de ses deux enfants mineurs.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303114_20230821
21 août 2023
21 août 2023
ces décisions procèdent d'un report irrégulier des places réservées au parcours L.AS 3 vers le parcours spécifique " accès santé " (PASS) dans la mesure où, en raison de la chronologie des épreuves orales
Source officielle4ème chambre
DTA_2302736_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B déclare se désister purement et simplement des conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à l'Université Gustave Eiffel de procéder à l'organisation d'un oral de soutenance de son mémoire dans un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2203173_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
d'un débat autour d'une question orale et de la réponse qui lui est apportée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318821_20230812
12 août 2023
12 août 2023
ses centres d'intérêts personnels ou sa préparation aux épreuves du concours auprès d'un organisme privé, étaient sans lien avec l'objet de l'examen ; - les modalités d'organisation des épreuves orales
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202170_20220808
8 août 2022
8 août 2022
l'exécution de l'arrêté n° 22-230 en date du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins a mis en demeure la SCI Asie de démonter la structure démontable du type chapiteau " Orangerie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307642_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ces questions orales interviennent après l’examen des questions à l’ordre du jour. / Tout membre du conseil municipal peut poser oralement un maximum de trois questions par réunion du conseil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207680_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
n'ont jamais fait connaître leur identité lors des épreuves orales ; - les épreuves orales sont insuffisamment définies dans le règlement des modalités de contrôle des connaissances dès lors que ni
Source officielle1ère chambre
DTA_2103832_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme A demande, d'une part, l'annulation de ses relevés de notes, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux et, d'autre part, l'organisation d'une nouvelle épreuve orale d'aptitude
Source officiellePage 4 sur 6014