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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2323010_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2025, la société Ortis a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305476_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 août 2025, la commune de Saint-Laurent-du-Var representee par Me Orth, conclut au non-lieu à statuer et demande au tribunal de laisser les dépens à la charge de chaque partie
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201321_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
: Par un déféré, enregistré le 1er avril 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Gonfreville l'Orcher
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2305634_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La commune d’Orchies a fait valoir ses observations sur ce moyen par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203634_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le préfet soutient que : - le conseil municipal de Gonfreville-l'Orcher a décidé d'attribuer des sujétions particulières à tous les agents en se fondant sur le caractère industriel du territoire communal
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101917_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, et de Me Cohen-Salmon substituant Me Pierson, représentant la commune de Gonfreville-l'Orcher. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
La commune de Gonfreville-l’Orcher fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402548_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article 1-1 applicable en zone A du règlement du PLUi du pays d'Orthe : " Sont interdites : / Toute construction ou usage ou affectation des sols qui n'est pas autorisé dans le paragraphe
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425481_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE KORIAN VILLA ORTIS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1425483_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE KORIAN VILLA ORTIS.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905414_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 septembre 2020, 26 mars 2021, 14 février, 8 août et 13 décembre 2022, la commune de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Orth, conclut
Source officielle3ème chambre
DTA_2003395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M. Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103036_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600881_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré 16 février 2026, la commune de Gonfreville-l’Orcher et M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303248_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la commune de Gonfreville- l'Orcher, représentée par Me Pierson, formule protestations et réserves sans toutefois s'opposer à la mesure d'expertise
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505470_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Gonfreville-L’Orcher doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300277_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A et Mme B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 076 014 22 A0006 en date du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Angerville-L'Orcher a accordé un permis de construire à la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2200719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1902917_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment des ra orts d’ex ertise, que M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Baufumé, - les conclusions de Mme Le Lay, ra orteure ublique, - les observations de Me Rachet-Darfeuille, re résentant Mme
Source officiellePage 4 sur 14