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Un pharmacien d'officine à Tizi Ouzou, interrogé par le requérant, indique, le 29 novembre 2022, que le Permixon 160mg et le Xatral LP 10mg ne sont pas disponibles et que la molécule mère de la Metformine

Source officielle

8ème chambre

DTA_2312898_20241106

Administratif

6 novembre 2024

de même de l'extrait de l'article de presse, paru le 29 novembre 2014 dans un média algérien, et reproduit dans la requête, relatif au service de diabétologie de la polyclinique de la ville de Tizi-Ouzou

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512241_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A..., ressortissant algérien né le 31 mars 1988 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires le 11 mars 2014, a demandé le 29 mars 2018 la régularisation de sa situation

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312127_20231002

Administratif

2 octobre 2023

A B, ressortissant algérien né le 16 août 1993 à Tizi-Ouzou en Algérie, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210413_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Par un jugement du 2 décembre 2021, le tribunal judicaire de Paris a constaté l'extranéité de Madame B C, née le 9 novembre 1967 à Djemaa Saharidj (wilaya de Tizi Ouzou), titulaire d'un certificat de nationalité

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208633_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Madame A C, ressortissante algérienne née le 26 avril 1996 à Azazga (wilaya de Tizi-Ouzou), est titulaire d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " arrivant à échéance

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2209939_20220913

Administratif

13 septembre 2022

D A B, ressortissant algérien né le 27 janvier 1987 à Tizi Ouzou, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé une

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502863_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Par suite, dès lors que le requérant est né le 21 décembre 1995 à Tizi Ouzou et n’a pu, par suite, entrer en France avant l’entrée en vigueur de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le moyen tiré

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501418_20250523

Administratif

23 mai 2025

Madame A B, ressortissante algérienne née le 13 mai 1993 à Mekla (wilaya de Tizi-Ouzou), a bénéficié en dernier lieu d'un certificat de résidence algérien de 10 ans délivré par le préfet du Val-de-Marne

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300616_20230213

Administratif

13 février 2023

C B, ressortissant algérien né le 30 juin 1978 à Bouzeguène (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France le 15 septembre 2009, s'est vu remettre par le préfet du Val-de-Marne, le 29 novembre 2011, un certificat

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302679_20230922

Administratif

22 septembre 2023

une durée de dix mois, à la seule conduite des véhicules équipés d'un dispositif homologué d'anti démarrage par éthylotest électronique, en conséquence d'une infraction relevée le 14 juillet 2023 à Ouroux-sur-Saône

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306504_20230718

Administratif

18 juillet 2023

A B, ressortissant algérien né le 16 décembre 1980 à Iflissen (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 24 janvier 2023 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires espagnoles à Alger, avec son

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306903_20240307

Administratif

7 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1 Mme A, ressortissante algérienne née le 5 février 1961 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 10 janvier 2023, avec son époux, tous les deux munis

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517260_20251103

Administratif

3 novembre 2025

A..., ressortissant algérien né le 17 août 1972 à Tizi Ouzou (Algérie) déclare être arrivé régulièrement sur le territoire français le 19 décembre 2015 sous couvert d’un visa de type C.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302859_20230830

Administratif

30 août 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante algérienne née le 26 avril 1996 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), entrée en France le 26 juillet 2019, a été titulaire d'un certificat de résidence

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301364_20230405

Administratif

5 avril 2023

A B, ressortissant algérien né le 22 avril 1980 à Tizi Ouzou (République démocratique et populaire d'Algérie), a bénéficié d'un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301713_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A B, ressortissant algérien né le 14 avril 1968 à Tizi-Ouzou, (Algérie), a déposé le 18 janvier 2023 une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'un premier certificat de résidence algérien sur la plateforme

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301714_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Madame A B, ressortissante algérienne née le 22 juillet 1977 à Tizi-Ouzou, (Algérie), a déposé le 20 janvier 2023 une demande de rendez-vous en vue du dépôt d'un premier certificat de résidence algérien

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Source officielle

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2215181_20220923

Administratif

23 septembre 2022

B, ressortissant algérien né le 2 août 1990 à Tizi Ouzou, est entré en France le 4 août 2021, selon ses déclarations.

Source officielle

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