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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302059_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A saisit le tribunal d'un recours gracieux adressé au maire de Sainte-Foy de Peyrolières en vue d'obtenir le retrait de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200700_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
gaz de pétrole liquéfié ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200701_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
gaz de pétrole liquéfié ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200733_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
gaz de pétrole liquéfié ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001380_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par des mémoires enregistrés les 18 mars 2021 et 25 février 2022, la commune de Pérols sur Vézère concluent au rejet de la requête comme non fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309291_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, la CARENE, représentée par Me Noel et Me Perois, conclut au non-lieu à statuer à sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202864_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C A, représenté par Me Perollier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501032_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a accordé un permis de construire un pylône treillis et un système antennaire à la société Cellnex France Infrastructures.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300935_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la principale du collège Frédéric Mistral à Pérols
Source officielle2ème chambre
DTA_2103782_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société civile de construction vente Campus Pérols est rejetée.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300105_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, la Société des Services Pétroliers (SSP), représenté par Me Marie, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2002842_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société maintenance pétrolière - SMP demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attribution du lot n°1 forage thermal Soenna
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501060_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
602,37 euros a un caractère sérieusement contestable dès lors que depuis l’ordonnance de dessaisissement, il appartient au département de la Dordogne de prendre en charge les frais liés à la fratrie Perlier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
l'article 81 A du code général des impôts s'applique aux revenus qu'il a perçus en 2017 et en 2019 dans la mesure où il a travaillé plus de cent quatre-vingt-trois jours à l'étranger dans le secteur pétrolier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204598_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 juin 2022, le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), la Cimade et Réseau Hospitalité, représentés par Me Perollier et Me Vincensini, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301543_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B demande au tribunal d'annuler le permis d'aménager n° PA 031 48 122 G 0001 attribué à la société Hectare par le maire de Sainte-Foy-de-Peyrolières en vue de l'aménagement d'un lotissement à usage d'habitation
Source officielle8ème chambre
DTA_2304939_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de Fos-sur-Mer (société Dépôts Pétroliers de Fos - DPF) pour la période du 21 mars 2023 à 00h00 au 22 mars 2023 à 23h59 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle8ème chambre
DTA_2304953_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de Fos-sur-Mer (société Dépôts Pétroliers de Fos - DPF) pour la période du 23 mars 2023 à 00h00 au 24 mars 2023 à 23h59 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société des Pétroles Shell, a exploité, à Choisy-le-Roi, un dépôt pétrolier, situé au bord de la Seine, relevant de la législation sur les installations classées.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203264_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte du relevé d'information intégral afférent au permis de conduire de M.
Source officiellePage 4 sur 19