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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2402585_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402588_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102238_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par suite, la société Hugo Management et Participations doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2100340_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, non communiqué, la société GR Foncière de Participations déclare accepter le désistement des requérants.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202795_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D E et Mme A E, une participation mensuelle globale de 285 euros. M. D E conteste la décision attaquée du 19 août 2022 laissant à sa charge cette participation mensuelle globale de 285 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2409772_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Après avoir obtenu la décharge partielle de la taxe sur les salaires relative aux apprentis qu’elle emploie, elle sollicite une décharge partielle supplémentaire de cette même taxe compte-tenu de l’activité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401423_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle s'est partiellement présentée à la première session de ces épreuves, organisées au titre de l'année universitaire 2024-2025, qui s'est tenue du 16 au 18 octobre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2404011_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... demande au tribunal de lui accorder la remise totale ou partielle d’un indu d’allocation de logement sociale (ALS) d’un montant initial de 2 271 euros pour la période de janvier 2022 à décembre 2023
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200817_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
enregistrés les 15 mars et 5 août 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé de lui accorder le bénéfice de la reconstitution partielle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102234_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La région participe également, dans des conditions définies par une délibération du conseil régional, à leurs dépenses d'investissement, d'entretien et de fonctionnement des locaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108357_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des entreprises de 5 % des dividendes afférents à des titres de participation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108660_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des entreprises de 5 % des dividendes afférents à des titres de participation.
Source officielle8ème chambre
DTA_2316142_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L B A K, ses deux enfants, HN I A et J A et son petit-fils sur lequel elle exerce l'autorité parentale, Patrick Lenny Destiné Kamadeu E.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412110_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2024, la société Bernard Participations et la société industrielle et commerciale du matériel automobile, représentées par Me Auffret
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003608_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
dont le taux est de 15 %, des souffrances physiques, un préjudice moral, des troubles dans ses conditions d'existence et un préjudice d'agrément ; au titre de l'incapacité permanente partielle, il y a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600848_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... soutient qu’il encourt, en Russie, un risque de conscription forcée ou de sanction de son refus de rejoindre l’armée et, en particulier, de participer au conflit avec l’Ukraine.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301964_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les frais de transaction qui ont été exposés est déductible dès lors que la cession des titres de participation détenus par la société Alstom
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108659_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A cet égard, n'ont pas été atteints, ou partiellement, les objectifs de " participer de manière efficace à l'inventaire annuel et à le rendre dans les délais " en 2015, de " mise en place du carnet sanitaire
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400274_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des constructeurs en ZAC à maîtrise foncière partielle.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007985_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle la métropole de Lyon a rejeté à compter du 11 février 2020 la demande d'admission de l'intéressée à l'aide sociale pour la prise en charge partielle
Source officiellePage 4 sur 8226
Joubert, Patrick Charles, Partick Joubert
05/11/2025
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RKL, RAMÉ, Kyllan, Partick, Michel
07/03/2024
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MOREAU, Quentin, David, Partick, Norbert
12/07/2023
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issaurat, ISSAURAT, Partick Antoine Jean Marie
27/02/2022
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DIGITAL CORP, PRADEL, Ruben, Partick, Ronny
11/06/2020
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