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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_1904737_20230214
14 février 2023
14 février 2023
du n° 129 avenue du Général Leclerc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200354_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requérante est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 325 sur le territoire de la commune de Jons, située en bordure sud-ouest du hameau de Bourdeau.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Aux termes de l'article L. 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Quant au classement d'une partie de la parcelle C 359 en zone N : 22.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106102_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104155_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300150_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cadastrée section BP n° 37, il n'appartient pas au rapport de présentation de justifier le classement et les règles applicables à l'échelle de chaque parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200006_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100271_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu : - le code général des collectivités locales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104887_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004089_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2300707_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des parcelles, évaluée à 2 003 110 euros ; - elle a subi un préjudice moral qui doit être évalué à 3 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101254_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section E n° 603, lieudit " Paccial Vecchio ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le permis de construction en litige prévoit un passage par la parcelle cadastrée AM n° 434 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207314_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ces parcelles, supportant une végétation diffuse, sont restées à l'état naturel. Si M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209515_20240208
8 février 2024
8 février 2024
cadastrées AP n° 241, 242, 244, 245 et 247 situées à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et classé ces parcelles en zone urbanisée.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2404728_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
La SCI SCP Investissements est propriétaire, dans la commune de Gonfreville-l'Orcher, des parcelles cadastrées DD 3, DD 4, DD 56 et DD 76.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011272_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pascal Bolo, vice-président, en charge des finances, de l'évaluation des politiques publiques, des affaires générales et des polices spéciales, a été habilité par la présidente de Nantes Métropole à signer
Source officiellePage 4 sur 932