sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative d'ordonner l'extension du constat décidé par l'ordonnance n°211519 du 18 mars 2021 à l'ensemble des lots constitués par les parcelles

laquelle le syndicat d'action foncière du Val-de-Marne a refusé de lui communiquer la décision du 24 juin 2022 par laquelle cette autorité a exercé son droit de priorité concernant la cession de quatre parcelles

C ; - les observations de Mme D pour la commune de Clamart ; - et celles de Me Lefort substituant Me Rocher-Thomas représentant M. E.

L'établissement public Val de Garonne Agglomération soutient que : - il est affectataire des parcelles cadastrées section IN n° 85 et 147 sur le territoire de la commune de Marmande depuis le transfert

K Z et Mme R AA demeurant 12 rue Emmanuel Lebert à Rezé (44400) ; * la SCI Saphir domiciliée c/o Expansion Atlantique Ouest, 8 Avenue des Jades à Nantes (44300) * M.

C, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Lège-Cap Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a prononcé la cessation immédiate des travaux de démolition sur la parcelle

F un permis l'autorisant à construire un immeuble comportant treize logements au 15 rue Leconte de Lisle sur la parcelle cadastrée ES 21.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société civile de construction vente L'Arquebuse, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés, sur le fondement

Si l'article L. 322-9 est bien " applicable à la procédure " ayant conduit à l'incorporation des parcelles exploitées par M.

Si l'article L. 322-9 est bien " applicable à la procédure " ayant conduit à l'incorporation des parcelles exploitées par M.

Par des mémoires enregistrés le 7 février 2024, le 18 septembre 2024 et le 27 décembre 2024, la société City dev 23, représentée par Me Lefort, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

l'arrêté du 15 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation située sur la parcelle

souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein du stade Albert Camus, sur une parcelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars 2023 et le 28 juin 2024, la SCCV Sainte-Colombe, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par suite la parcelle du projet est dans un espace urbanisé et les règles d’implantation de l’article L. 111-6 n’ont pas vocation à s’appliquer.

B A et Mme C A, représentés par Me Lefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le maire de Réville a délivré à la SCI Desroches Island et à la SCI North Island

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Garrigue-Vieuville, représentant Mme A, et de Me Lefort, représentant la commune de Boulazac-Isle-Manoire. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré, présentée par l'association " Les Maquisards du passage Junot-Lepic ", a été enregistrée le 25 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

D B sont propriétaires des parcelles cadastrées ZS 71, ZS 72, ZS 74, ZM 44 et ZH 134 situées sur le territoire des communes de Quiery-la-Motte et d'Izel-les-Equerchin.