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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100708_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 février 2021, 24 janvier et 20 juin 2022, Mme E C F et son fils A B, représentés par la SELARL Pascal Nakache, demandent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100314_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C et Mme D sont propriétaires de plusieurs parcelles situées sur la commune de Saint-Victor-et-Melvieu (Aveyron).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307390_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
; si le lieu-dit La Maraicherie se situe en dehors des espaces proches du rivage identifiés par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays-de-Retz, le pôle d'équilibre territorial et rural (PETR
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200627_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il soutient que : - il a intérêt à agir contre le PLU dans la mesure où il est un habitant de la commune et que l'accès à la base nautique de Loguivy-de-la-Mer emprunte un chemin situé sur ses parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103061_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de leur parcelle.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2523002_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
prévaloir du coefficient de 1,30 qu’ont pu retenir, pour d’autres parcelles, les CDVL du Val-d’Oise et de la Seine-et-Marne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309868_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la commune de Fosses, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme H lui verse une somme de 3 000 euros au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607455_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2026, la commune de C..., représenté par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'une part, et 426, 720 et 721 d'autre part, sauf pour les propriétaires de la parcelle 537, en l'espèce les époux B, et a dévié la circulation automobile vers le chemin créé sur les parcelles 711, 714
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601966_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La commune de Tremblay-en-France, représentée par Me Peru, a produit un mémoire en intervention, enregistré le 20 mars 2026 à 13h29, et qui n’a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302257_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B ainsi qu'à tout autre occupant sans droit ni titre de l'aire d'accueil des gens du voyage située sur une parcelle
Source officielle8ème Chambre
DTA_2304748_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort du règlement graphique du plan local d’urbanisme de la commune de Nanterre qu’aucun pourcentage n’est indiqué sur la parcelle accueillant le projet.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302749_20260211
11 février 2026
11 février 2026
- les observations de Me Paquio, substituant Me Peru, représentant la commune de Brou-sur-Chantereine. Considérant ce qui suit : M. G... F...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111730_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
situées à l'est de l'avenue des Prairies, les parcelles naturelles situées à l'ouest de cette avenue formant également un ensemble cohérent.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206163_20250225
25 février 2025
25 février 2025
, parcelle cadastrée 000CV0017, à Nérac.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304930_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, a été produit par la SARL Millésime 51, représentée par Me Peru, sans être communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315395_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
parking prévu par le projet ne respectent pas la largeur minimale prévue par l'article susvisé ; Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Nanterre, représentée par Me Peru
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006280_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, si la convention du 16 décembre 1989 emporte mise à disposition de terrains communaux, il est constant qu'il s'agit de parcelles appartenant au domaine privé de la commune, et qu'elle ne peut donc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101135_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle soutient que : - une demande complète de contrat d'achat a été déposée le 12 mai 2009, soit avant la date du 11 janvier 2010 prévue pour le passage du tarif S06 au tarif S10, par exception ; -
Source officiellePage 4 sur 5
PETRUSCHI PASCAL
18/06/2026
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PETRUSCHI, Pascal, André, PETRUSCHI
25/07/2025
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PETRUS, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : DESLORIEUX Paul 7/9 Place de la Gare LA VARENNE SAINT-HILAIRE 94210. N° RG : 22/76
30/10/2024
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PETRUSCHI, Pascal, André
19/05/2024
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PETRUSCHI, Pascal, André
13/06/2023
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