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2 542 résultats pour « Pascal Perdu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

MSS 1ère chambre M. BLANCHARD Antoine

DTA_2104929_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

SA, propriétaire des parcelles AO nos 338, 382 et 37, de prendre des mesures d’urgence destinées à mettre fin au péril imminent affectant un mur de soutènement, bordant au sud ces parcelles et les séparant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400391_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102543_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001832_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

le classement contesté en zone N, des parcelles CO n°s 136, 137 et 51 n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507765_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Villejuif a prononcé le retrait du permis de construire une résidence étudiante sur les parcelles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102429_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Serres, à Labastide-Savès, en vue de la construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée A 412.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106883_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

cadastrée section A n° 920 qui a été clôturée pour éviter toute intrusion ; cette parcelle jouxte une parcelle cadastrée section A n°787 qui lui appartient également ; - sa responsabilité sans faute

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403743_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a mis à sa charge un trop-perçu

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203414_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la commune de Contes, prise en la personne d son maire en exercice, par Me Peru, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211773_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

cadastrée section Z numéro 174, et le sous-sol de cette parcelle, sise 8, place Robert Belvaux, sur la commune du Perreux-sur-Marne (94170), afin d'y installer le matériel, les machines et les matériaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208917_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412046_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406292_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par suite, et même si ce titre de séjour n'a pas encore effectivement été remis à l'intéressée, les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction ont perdu leur objet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301069_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Elle soutient qu'elle a délivré à la société Totem France une décision de non-opposition à déclaration préalable le 6 juin 2023 et que la requête a, dès lors, perdu son objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300720_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite car leurs parcelles sont limitrophes d'une vaste zone d'habitations pavillonnaires et la parcelle K 1319 correspond à un décroché du tracé

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TA

5ème Chambre

DTA_1802766_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A ont été perdus lors du nettoyage du linge qui n'était plus effectué sur le site de l'EHPAD Thiers mais dans le cadre du groupement GCS Cannes-Grasse-Antibes-Fréjus après que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201232_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rejet doit être régulé et adapté au milieu récepteur. / La rétention et l'infiltration des eaux pluviales doivent être mises en œuvre en priorité sur la parcelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303140_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304368_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D A déposée en vue de la construction d'un préau de stationnement reliant un garage fermé et un local pour les poubelles, sur un terrain situé impasse du Pain Perdu ; 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204696_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A ont perdu leur objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.

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Journal officiel
Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

20/09/2019

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Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon

28/06/2012

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Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/08/2011

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Procédures collectives

Au Temps Perdu, CAPPE, Pascal, Thierry

SIREN 339053324TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2011 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux

15/07/2011

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