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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302092_20230817
17 août 2023
Elle soutient que, contrairement à ce qu'affirme le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, sa déclaration est pas tardive, et que rien ne lui imposait de déclarer la participation
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301886_20230719
19 juillet 2023
jours de l'année sans exception ; - l'arrêté est également de nature à porter atteinte gravement à la liberté d'expression et à liberté de manifester en ce qu'il peut conduire à sanctionner la participation
3ème Chambre
DTA_2300466_20250211
11 février 2025
à des actions de formation, la justification de la valorisation des espèces abondantes et sa participation à des pêches scientifiques, de sauvetage, de régulation sur ses lots ; - est entaché d'erreur
2ème Chambre
DTA_2102958_20231221
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Madelaigue, présidente, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.
DTA_2104176_20231109
9 novembre 2023
Il soutient que : - la procédure suivie devant la commission de réforme était irrégulière du fait de la participation avec voix délibérative du docteur A qui l'avait précédemment expertisé et en l'absence
4e Section - 1re Chambre
DTA_2208784_20230413
13 avril 2023
a participé à plusieurs réunions au siège du Centre démocratique kurde (CDK-F), principale " vitrine " du PKK en France et le fait qu'il participe activement à la collecte de la Kampanya, impôt révolutionnaire
1re Section - 2e Chambre
DTA_2113173_20220920
20 septembre 2022
En outre, l'article R. 632-2 prévoyait des épreuves classantes nationales anonymes permettent aux candidats mentionnés à l'article R. 632-2 de participer à la procédure nationale de choix de la spécialité
ORTA_2603578_20260304
4 mars 2026
A..., chaque vendredi à l’horaire normal de classe (8h30-9h) y compris lorsqu’elle ne participe pas aux sorties sportives extérieures et d’admettre sa fille à la cantine scolaire le vendredi dans les mêmes
8e Section - MESD
DTA_2226582_20221226
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Dusen, demande au tribunal
7ème Chambre
DTA_2103690_20240712
12 juillet 2024
Par une délibération du même jour n°12-2020, elle a décidé de participer à hauteur de 600 000 euros au chantier de Craponoz géré par le SYMBHI.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303886_20230517
17 mai 2023
conditions de travail au sein du comité social territorial, qu'il est astreint à une formation obligatoire dispensée par un organisme spécialisé et qu'il a reçu une convocation datée du 10 mars 2023 pour participer
DTA_2303915_20230517
travail au sein du comité social territorial, qu'elle est astreinte à une formation obligatoire dispensée par un organisme spécialisé et qu'elle a reçu une convocation datée du 10 mars 2023 pour participer
DTA_2303916_20230517
DTA_2303878_20230517
DTA_2303884_20230517
DTA_2100649_20230411
11 avril 2023
B les sommes de 491,69 euros, 4 968 euros et 2 842,80 euros au titre de la participation pour voirie et réseaux.
1ère Chambre
DTA_2005968_20230620
20 juin 2023
inscription est annuelle et définitive et que la cotisation annuelle est due pour l'année, d'autre part, que les annulations de cours ne donnent droit à aucun remboursement partiel ou total de la participation
CHAMBRE 3
DTA_2300492_20250711
11 juillet 2025
A, fonctionnaire titulaire du grade de brigadier-chef, affecté au commissariat de police de Lourdes, a participé, le 23 avril 2019, à une intervention dans laquelle un individu armé d'un fusil à pompe
2ème chambre
DTA_2301253_20250430
30 avril 2025
d'annuler la décision du 9 août 2023 portant rejet de sa demande d'octroi aux représentants du syndicat Force Ouvrière du personnel de la ville du Port des autorisations spéciales d'absence en vue de participer
3ème chambre
DTA_2101733_20240321
21 mars 2024
B, une proposition d'avancement exceptionnel sur le fondement des dispositions de l'article 36 du décret du 9 mai 1995 en raison de sa participation à cette opération de secours.
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