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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2317197_20241106
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème Chambre
DTA_2010950_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés respectivement les 14 octobre 2020, 10 juin 2021, 21 septembre 2021, et 30 juin 2023, Me Patrick Legras de Grandcourt et la SELARL
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300863_20230824
24 août 2023
I B née J, de Mme D B, de M.
4ème chambre
DTA_2100163_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2002277_20221013
13 octobre 2022
Ainsi, Mme A a effectivement été privée de la garantie prévue par l'article 40 du décret du 6 février 1991. 5.
DTA_2001620_20230209
9 février 2023
C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001307_20221013
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001332_20221013
DTA_2001362_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2016718_20251104
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_1904012_20230525
25 mai 2023
A C, représenté par la société d'exercice libéral d'avocats à responsabilité limitée Cabinet Patrick Herrou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer demande la décharge partielle
DTA_2100458_20231109
9 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme E est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E et au département du Loiret.
3ème chambre
DTA_2108763_20220930
30 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2411247_20260107
7 janvier 2026
Le rapport de Mme B... a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
2ème chambre
DTA_2002139_20230418
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306083_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A... ; - les conclusions de M.
DTA_2102608_20240411
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de M.
DTA_2100178_20230517
17 mai 2023
requérant depuis le 7 octobre 2019, soit postérieurement à la naissance de leur premier enfant et, d'autre part, divers documents établis uniquement au nom de Mme E, à savoir trois redevances dues au
6ème Chambre
DTA_2202333_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charpy ; - les conclusions de M. Secchi, rapporteur public. - les observations de Me Darbier, avocate de la requérante.
DTA_2327488_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E... - les conclusions de M. Gualandi, rapporteur public.
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