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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2214256_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302223_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314181_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Marina André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522513_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme André, en application des dispositions de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, et le 14 juin 2023, la commune de Cléry-Saint-André, représentée par Me Touché, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602593_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
En troisième lieu, Mme A..., célibataire et sans charge de famille en France, est âgée de 28 ans à la date de la décision attaquée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510354_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Korn pour M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212389_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302559_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme André, - et les observations de Me Soh Mouafo, avocat de M. B.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212916_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2310849_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309516_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312184_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212882_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001144_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305775_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306307_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306317_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522315_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
espagnoles ont expressément accepté de les prendre en charge.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303609_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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