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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2510727_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407347_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d’invalidité de son infirmité « perforation
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502801_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Quay-Perros portant opposition à la déclaration préalable n° DP 22324 24 C0054 déposée le 25 septembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203541_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301185_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A... de la somme de 1 506,56 euros le 28 avril 2022 et la prise en charge des sois et traitements liés à la perforation tympanique subie le 7 février 2019.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212294_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La décision attaquée est motivée par le fait que le " numéro de passeport en perforation n'est pas correct, les perforations sont visibles mais ne traversent pas le papier comme sur un document authentique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402946_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Une célioscopie a confirmé l'existence d'une perforation de l'intestin grêle. Le 7 mars 2024, une résection segmentaire grêle sur la perforation est effectuée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301451_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
représentées par Me Jean-Meire, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de la Grande-Motte a délivré à la SAS PERO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306645_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Costes, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108829_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005018_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407922_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408075_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409779_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204997_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
enregistrée le 3 octobre 2022, la société Claude Chenu demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 577 d'un montant de 3 350 euros toutes taxes comprises, émis le 3 août 2022 par la commune de Perros-Guirec
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205642_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Les experts ont observé, en l’espèce, que « La perforation utérine est survenue après résection de 4 copeaux de fibrome.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300466_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200321_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Pérabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314778_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
F, une laparotomie exploratrice a été effectuée le 16 juin 2019, montrant un épanchement péritonéal et une perforation de l'intestin grêle située à 1m20 de la valvule iléo-caecale à proximité d'une plaie
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