Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502421_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301895_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Article 3 : L'État versera à Me Jean-Philippe Faivre une somme de 1 000 euros, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512197_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, agissant par son maire en exercice, représenté par Me Philippe Neveu, demande au juge des
Source officielle3ème chambre
DTA_2502186_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pièces médicales qu’il produit à l’appui de ses allégations, décrivant sa pathologie (probable diplégie spastique) et soulignant ses besoins en kinésithérapie et d’appareillage, ne permettent pas de tenir
Source officielle5ème chambre
DTA_2209629_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C le titre de séjour sollicité sans tenir compte, ni sans évoquer, dans les motifs de sa décision, l'existence de son enfant mineure, une telle omission révélant une erreur de fait susceptible d'avoir
Source officielle3ème chambre
DTA_2302251_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les différentes attestations versées au dossier, notamment celles de la personne l'ayant aidée au moment de sa chute et de son concubin, ainsi que les comptes rendus d'examens médicaux permettent de tenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2302431_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
délibération mentionnait explicitement que cette cession interviendrait sous réserve que l’ensemble des installations comme des extensions futures soient exclusivement réservées aux activités de la section tennis
Source officielle2ème chambre
DTA_2500965_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500966_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Philippe Nicolet a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Philippe, C et Nicolas D. A l'issue des vérifications de comptabilité de ces onze sociétés, elle a notifié à Mme et M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112030_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Philippe, Romain et C D. A l'issue des vérifications de comptabilité de ces onze sociétés, elle a notifié à Mme et M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2112092_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Philippe, Romain et Nicolas C.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300782_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
d'égalité de traitement des élèves a été méconnu dès lors que l'avis du professeur de leur fille au Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique de Corse n'a pas été recueilli à l'issue des tests
Source officielle3ème chambre
DTA_2502187_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pièces médicales qu’elle produit à l’appui de ses allégations, décrivant sa pathologie (probable diplégie spastique) et soulignant ses besoins en kinésithérapie et d’appareillage, ne permettent pas de tenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2302153_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
-11-12 du même code ; - en ne lui demandant pas de compléter son dossier, le rectorat a méconnu l’article R. 131-11-6 du code de l’éducation ; - son fils entend suivre 19 heures d’entrainement au tennis
Source officielle3ème chambre
DTA_2200065_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation spécifique de cessation anticipée d'activité visent à tenir compte, pour les personnes qui remplissent à titre individuel des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400577_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A C, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305407_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2305407, la SCI La Bastide de Roquefavour, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216780_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, en date du 10 octobre 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune de Colombes a décidé d'arrêter l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216880_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération, en date du 10 octobre 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune de Colombes a décidé d'arrêter l'exploitation de la patinoire " Philippe-Candeloro
Source officiellePage 4 sur 25