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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 25 avril 2025 Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507298_20250522

Administratif

22 mai 2025

Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Philippon, avocat de M. E, - et les observations de M.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2605891_20260430

Administratif

30 avril 2026

D... en procédure normale, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement Article 4 : Sous réserve que Me Philippon, avocat de M.

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2ème Chambre

DTA_2107343_20240424

Administratif

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211678_20220909

Administratif

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212441_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Bouchardon, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A B, en sa présence, qui insiste sur la particulière vulnérabilité de cette dernière.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432439_20250115

Administratif

15 janvier 2025

A C B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405839_20240502

Administratif

2 mai 2024

G A, agissant en leur nom propre et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs H C A, F A et E A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2001389_20220901

Administratif

1 septembre 2022

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2004383_20230206

Administratif

6 février 2023

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516014_20250703

Administratif

3 juillet 2025

la possibilité ouverte par la loi de régulariser jusqu'au 31 décembre 2026, à titre exceptionnel, des travailleurs étrangers exerçant dans des métiers " en tension ", - et les observations de Me Phalippou

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516164_20250703

Administratif

3 juillet 2025

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2ème Chambre

DTA_2002071_20231213

Administratif

13 décembre 2023

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le préfet du Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213537_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214579_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 7 et 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2102671_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512821_20250819

Administratif

19 août 2025

A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501671_20250220

Administratif

20 février 2025

A B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304370_20230503

Administratif

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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2ème Chambre

DTA_2013135_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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