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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403435_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400170_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100796_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202539_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C a été retenue par le bailleur social " Trois Moulins Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 28, place Pablo Picasso - Appt.131 à Champs-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203940_20220810
10 août 2022
10 août 2022
d'annuler le refus opposé par le recteur de l'académie de Nice à sa demande de mutation au collège de Vallauris ; 2°) de lui attribuer le poste vacant dans le champ habitat de la SEGPA du collège Pablo Picasso
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110197_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " SEQENS " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T4 situé 21 avenue Pablo-Picasso à Mitry-Mory
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500032_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il fait valoir que Mme A... a été relogée le 26 mai 2025 dans un logement du parc social de type T4 adapté à ses besoins et capacités, situé 24 place Pablo Picasso à Champigny-sur-Marne (77420).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002672_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 juillet 2019 par laquelle le directeur du conservatoire régional du Grand Nancy a accordé un congé exceptionnel à leur fils D pour les cours de piano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404772_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304906_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de Montreuil a annulé l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le maire de Pierrefitte-sur-Seine a délivré à M. et Mme A un permis de construire une maison individuelle située 15 rue de la Butte Pinson
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100765_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, complétée le 24 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Pierson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405159_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Pinson, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404738_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarraute, - et les observations de Me Pinson, représentant M. B, en présence de ce dernier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404910_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Pinson, représentant Mme A..., présente.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section B n°279, située au lieudit " Piano ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502134_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502332_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme B, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503217_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet du Gers a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400160_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration a mis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305235_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme G C, représentée par Me Pinson, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
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