Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200644_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D et Mme B, de Me Balzac, substituant Me Jacquet, représentant la commune de Bucéels et de Me Gey, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juillet 2021, M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402076_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215629_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, la société L'Hora, représentée par Me Jacquez Dubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005412_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C a acquis un immeuble sis 76 rue Eugène Jacquet à Lille le 30 octobre 1998.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213206_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304416_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Jacquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501364_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A, représenté par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel la préfète de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005015_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019, par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé d'abroger le décret du 5 juin 1852 par lequel un droit d'eau attaché au site dit du " canal Jacquel
Source officielle3ème chambre
DTA_2306364_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303128_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416480_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 31 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Lefèvre, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300747_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 avril 2023, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206140_20220816
16 août 2022
16 août 2022
D, représenté par Me Jacquez Dubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Cloud a délivré un permis d'aménager n° 920462100001 accordant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319691_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, la société Be You appart 'hôtel, représentée par Me Jacquez Dubois, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203207_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2022, l'association Ethique et liberté, représentée par Me Jacquot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505724_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge de la SCI Victor Hugo
Source officielle1ère chambre
DTA_2502678_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
D F, Mme C F et Mme E B, représentés par Me Jacquet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Saint-Arnoult a accordé à la SCI BDG un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 juin, 10 septembre et 21 octobre 2022, la Sarl Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303219_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 4 sur 36
JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
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FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
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JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
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JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
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JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
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