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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600530_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2600529 enregistrée le 17 avril 2026.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304717_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine a produit en cours d’instance la « demande d’incorporation volontaire au territoire de
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208258_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 34,15
Source officielle8ème chambre
DTA_2204331_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500982_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100701_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303313_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 6 et 7 décembre 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313230_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant a indiqué résider à Viry-Châtillon (Essonne), 1 quai Alexandre Bouton.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2311352_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600257_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; - la décision portant organisation de l’intérim du président du tribunal.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301107_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2400956_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205055_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
prononcer l'exemption des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge de 2016 à 2021 auxquelles elle a été assujettie à raison de locaux à usage de bureaux situés 4 rue Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301058_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210984_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
à Alexandrie, y a rejoint son époux, reconnu réfugié depuis le 18 janvier 2016, ainsi que ses deux enfants nés en avril 1993 et août 1995.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502368_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500913_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud, en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600189_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; - la décision portant organisation de l’intérim du président du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500075_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206958_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier et notamment de l'inventaire vestiaire produit en défense, que cet ordinateur a été placé au contrôle du service informatique du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
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