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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2310168_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A C, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302745_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B , représenté par Me Pigot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300454_20230808
8 août 2023
8 août 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a produit aucune observation.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2416271_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
une odeur âcre s'est diffusée dans l'habitacle, en conséquence, selon le directeur de la maintenance de la société, de la dégradation d'un ventilateur de soute avionique défectueux, conduisant les pilotes
Source officielle7ème chambre
DTA_2105333_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B C, représenté par Me Pigot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par un courriel du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son attestation de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2102036_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de l'habitat (OPH) Limoges habitat, représenté par Me Heymans, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement la SAS Orona Centre, la société FMAU architecture et urbanisme, la SAS Co-Pilot
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200274_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant qu'à la date de la décision attaquée, la commune de Rivière-Pilote n'était pas couverte par un document d'urbanisme.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101964_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Baron n'a subi aucune dégradation de ses conditions de travail ou perte de responsabilités ; - son changement de statut de pilote sur avions multipilotes à celui de co-pilote au sein de la compagnie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200074_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E et autres, - et les observations de Me le Floc'h, qui substitue Me Dumont, représentant la commune de Case-Pilote. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103862_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D est pilote maritime affecté à la station de pilotage de Lorient.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000070_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La délibération attaquée du conseil municipal de la ville de Case-Pilote du 15 juillet 2019 est annulée.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326342_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110916_20240222
22 février 2024
22 février 2024
S'agissant du domaine de Pigette : 18.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508964_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... qui explique que le service héliporté nécessite trois pilotes par 24 heures et qui détaille le total de ses butées de travail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400725_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cette somme a déjà été inscrite, au crédit de la société Caraib Moter, dans le décompte général établi par la commune de Case-Pilote.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500088_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après avoir obtenu sa qualification de pilote de véhicules rapides d’intervention (VRI), il a rejoint le 1er août 2022 l’équipe rapide d’intervention de cette unité au poste de pilote de VRI.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505566_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B et le syndicat national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA) déclarent se désister d'instance et d'action de leur requête. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102443_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B de D a intégré l'armée le 12 mars 2018 en qualité d'élève officier du personnel navigant dans la spécialité " pilote d'hélicoptère (1160) ".
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508376_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D B, représentée par Me Pigot demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme A B, pilote professionnel, a demandé le renouvellement de ses certificats et qualifications professionnels.
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