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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100737_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, la commune de Bellecombe-en-Bauges, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104814_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'environnement et au titre du permis de construire, de telle sorte que l'obligation de dépôt concomitant de la déclaration et du permis de construire est méconnue ; - l'installation d'un élevage porcin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204470_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a modifié l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2016 et a autorisé la SCEA de la Haute Houssais à porter la capacité maximale de l'élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501120_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... un permis de construire un box, une quarantaine porcine de 84,4 m² et un poulailler de 24 m², situé lieu-dit « San Petru », sur la parcelle cadastrée B 1574.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403096_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, la société civile immobilière Nollin Gestion, représentée par Me Pornin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407492_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Finistère a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun de Kerascot à Plouarzel l'autorisation environnementale relative à la restructuration et au développement des activités d'élevage porcin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407518_20250206
6 février 2025
6 février 2025
direction départementale de la protection des populations de la préfecture du Morbihan lui a remis des documents dans le cadre de la procédure prononçant la saisie, puis la cession de neuf-cent-vingt-six porcins
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408523_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504648_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2025 par lequel le maire de la commune de Grenoble s'est opposé à sa déclaration préalable ; Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune de Grenoble représentée par Me Poncin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300744_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de somme à payer d'un montant de 25 euros émis le 31 décembre 2022 à son encontre par la trésorerie de Poncin-Pont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300864_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme A B et D représentés par Me Poncin demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004208_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 novembre 2021 et le 24 mars 2022, la commune de Corenc, représentée par Me Poncin, conclut au sursis à statuer dans l'attente de la concrétisation de l'avant-contrat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203770_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Moirans représentée par Me Poncin, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200239_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes, représentée par Me Poncin, accepte le désistement des requérants et demande au tribunal d'en donner acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409005_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Poncin, déclare prendre acte du désistement de la requête de la société Pajimo et autres.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513727_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2026, la commune d'Annecy, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Free Mobile à lui verser une somme de 3 000
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201590_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 6 octobre 2022 et le 16 octobre 2023 par lesquels elle conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004975_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2020, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202293_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2022 et 10 avril 2025 par lesquels elle conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106678_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 juillet 2023 et le 12 octobre 2023, la commune de Saint-Jean-d'Aulps, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000
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