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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509953_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Poret, avocate de M. 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401019_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

société Bolt afin de se rendre à son travail, de manière sporadique, qu'elle réside à Pierrelaye (95) et doit se rendre au centre hospitalier de Versailles (78) dont elle dépend ; - la situation lui porte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406912_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

code de justice administrative, de suspendre l'exécution d'un arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant mise en demeure de quitter les lieux qu'il occupe actuellement au 47 rue des Crouzettes à Portet-sur-Garonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600211_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

C..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313499_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle en ce qu'elle le place dans une situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402232_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par la présente requête, la SCI du Plateau des poètes sollicite du juge des référés la suspension de l'exécution dudit arrêté du 11 janvier 2024. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508328_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A ; - et les observations de Me Poret représentant Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304953_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Poyet, premier conseiller, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2207041_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Poyet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312901_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315398_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509663_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C, représenté par Me Seve Pommet, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315181_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510180_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2600059_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506984_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A ne justifie pas en quoi l'assignation à résidence porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307749_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu la requête enregistrée sous le n° 2307750, le 30 novembre 2023, par laquelle Mme A B, représentée par Me Poret, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307751_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A B, représenté par Me Poret, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401214_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

cesser sa précarité administrative et financière lui portant préjudice et de lui permettre de poursuivre sa vie familiale en France auprès de son conjoint, d'autre part, que la décision de la préfecture porte

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305901_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a fait

Source officielle

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