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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508356_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2025, Mme B A demande au " conseil de prud'hommes ", d'une part, de condamner la société Norauto à lui verser une somme de 30 000
Source officiellejuge unique (6)
DTA_1904486_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sa requête a été transmise au conseil des prud'hommes d'Arras.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206833_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C Prud'homme, représentés par Me Bassi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400979_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par jugement du 29 février 2024, le conseil de Prud'hommes de Tarbes a décliné sa compétence au profit du tribunal, dans le cadre de l'affaire opposant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307992_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Aux termes de l’article L. 1411-2 du même code : « Le conseil de prud'hommes règle les différends et litiges des personnels des services publics, lorsqu'ils sont employés dans les conditions du droit privé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300827_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... soutient que la concomitance entre les actions prud’homales engagées collectivement en 2017 et individuellement en 2020 et l’intensification des anomalies affectant ses conditions de travail sont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104570_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'intéressée a contesté cet avis devant le conseil des prud'hommes qui, par une ordonnance du 5 juin 2020, a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501757_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Dès lors que le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends et juge des litiges qui peuvent intervenir à l'occasion d'un contrat de travail entre les employeurs de droit privé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507064_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Dès lors que le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends et juge des litiges qui peuvent intervenir à l'occasion d'un contrat de travail entre les employeurs de droit privé
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301698_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 1411-1 du code du travail : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2101268_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il soutient que : - les droits aux allocations chômage ont été justement recalculés pour tenir compte du jugement du conseil des prud'hommes, qui est définitif puisque Mme A s'est désistée de son appel
Source officielle1ère chambre
DTA_2200336_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - elle doit être garantie par l'Etat de toutes les condamnations intervenues et des frais engagés pour assurer sa défense devant le conseil de prud'hommes
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205228_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'accès aux documents administratifs a confirmé le caractère administratif des documents demandés ; - la mesure est urgente en raison de l'audience prévue le 13 février 2023 devant le conseil des prud'hommes
Source officielle1ère chambre
DTA_2200060_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La dissolution de la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, qui a entraîné le transfert des parts de la société du patrimoine professionnel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102878_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Elle soutient que la moins-value résultant de la cession, par la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, de son droit de présentation de clientèle, ainsi que du transfert des parts de cette même société de son patrimoine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226226_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Elle soutient que : - cette candidate est juge au tribunal de commerce de Troyes ; - elle a adressé sa démission au président du conseil des prud'hommes de Troyes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511427_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de Paris ; 2°) d'annuler l'ordonnance de référé n° RG R 24/01209 du 6 janvier 2025 prise par le Conseil de prud'hommes de Paris 3°) de mettre à la charge du défendeur les frais exposés ; 4°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D'ailleurs, le jugement du conseil de prud'hommes de Brest du 11 décembre 2015 a condamné la société Absys Cyborg à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405627_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
maladie d’origine non professionnelle, sont incompatibles dans cette mesure avec le paragraphe 1 de l’article 7 de la directive 2003/88/CE ; - néanmoins, la requérante, qui a saisi le conseil de prud’hommes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516733_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Prod’homme, - la société SCE Ateliers Up+ ; - la société ATAE ; - la société Bâti IDR.
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SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES
09/01/2025
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SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES
20/11/2024
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERS LES PRUD'HOMMES
12/07/2019
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SCI MARSEILLE PRUD'HOMMES
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
03/08/2017
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLERS LES PRUD'HOMMES
17/01/2017
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