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Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, les sociétés Ramery Environnement et Soins Modernes des Arbres déclarent se désister de l'ensemble de leurs demandes.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506718_20250620

Administratif

20 juin 2025

B A, et par Me Raimbert, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du président de Cholet Agglomération

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Chambre 3

DTA_1902292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

La mission de déconstruction et reconstruction des rambardes de protection a été confiée à la SARL 3D structures.

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JU 8ème chambre

DTA_2302603_20241128

Administratif

28 novembre 2024

remorquage à la date du 24 octobre 2022, que le véhicule de Mme B aurait présenté une panne sur son trajet pour rejoindre Saint-Didier-au-Mont-d'Or, et aurait été réparé dans un garage situé à Saint-Rambert-d'Albon

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2ème Chambre

DTA_2404691_20250409

Administratif

9 avril 2025

Mme A a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux d'installation d'une pompe à chaleur à réaliser sur le logement situé à Saint Rambert d'Albon (Drôme) et dont elle est

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309471_20230427

Administratif

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société FC France Code, représentée par Me Rambert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2103175_20220926

Administratif

26 septembre 2022

base nautique implantée en front de mer, en présence de : - la société Polynome - Atelier d'architecture Colas et Louis ; - la Mutuelle des architectes français assurances (MAF) ; - la société Ramery

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102668_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Raimbert, demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 17 septembre 2021, par laquelle la maire de la commune de Sens a exercé le droit de préemption urbain sur le bien

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306062_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par cette requête, la SAS FC France Code, représentée par Me Rambert, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l'arrêté en date du 6 avril 2023, par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer

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3ème chambre

DTA_2102981_20240405

Administratif

5 avril 2024

Elle soutient que : - le lien de causalité n'est pas établi ; - elle justifie d'un entretien normal de la rambarde et n'avait été informée d'aucune défectuosité ; - cette simple rambarde destinée

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510865_20250917

Administratif

17 septembre 2025

l'examen des offres, la procédure engagée par la métropole de Lyon pour l'attribution du lot n° 1 de l'accord-cadre ayant pour objet la gestion globale de nettoiement des quartiers de la Duchère, de Saint-Rambert

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2103304_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Raimbert, demande au tribunal d'annuler la décision de la maire de Sens, en date du 10 novembre 2021, exercant le droit de préemption urbain sur le bien immobilier situé 1 place

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2105270_20240329

Administratif

29 mars 2024

ce qu'il ne prévoit pas la participation des médecins anesthésistes-réanimateurs à la permanence des soins de cardiologie interventionnelle au sein du Groupement de Coopération Sanitaire (CGS) Axium-Rambot

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3ème Chambre

DTA_2102757_20231228

Administratif

28 décembre 2023

n'est pas intervenue dans le cadre du marché public dont est issu le litige ; - le litige opposant la commune à la société Ramery Energies relève de la compétence du tribunal judiciaire.

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Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2502780_20260206

Administratif

6 février 2026

prescrites par l’ordonnance du 26 février 2025 : - la société picarde de construction, titulaire du lot « VRD », prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Julie Hermont ; - la société Ramery

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3ème Chambre

DTA_2100679_20240201

Administratif

1 février 2024

sa partie située sur le domaine public fluvial ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Drôme d'abroger les licences de chasse en cours de validité en tant qu'elles s'appliquent au site Natura 2000 les Ramières

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1ère chambre

DTA_2303757_20250506

Administratif

6 mai 2025

avec le schéma de cohérence territoriale Sud-Loire approuvé le 19 décembre 2013, d'une part en ce qu'il envisage un développement urbain similaire pour les communes de Montbrison et Saint-Just-Saint-Rambert

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1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506303_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la société Participations Europe, représentée par Me Raimbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars

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