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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600153_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par la SELARL Becam-Moncalis, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513355_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocate commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101112_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

- et les observations de Me Ramirez, représentant la SCI Boutiron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100721_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Ramirez, avocate de l'association de défense du cadre de vie du quartier du Léryet les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202651_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

RAMIREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201361_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

RAMIREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416883_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 novembre 2024 et 9 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301553_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, la SARL Le Chien Fou, représentée par Me Monzala, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201519_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la SARL Rokoutaki, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513357_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Salas-Ramirez, avocate commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301442_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

RAMIREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202145_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

RAMIREZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416321_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B C A, représentée par Me Monzala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217954_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306009_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307901_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Savigny-sur-Orge en date du 2 janvier 2023 lui infligeant un blâme, ensemble la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201518_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, la SARL JFT INARI, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108097_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bondoufle à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108472_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 30 novembre 2022, la SARL Rokoutaki, représentée par Me Moncalis, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303716_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, l'établissement public et industriel Chartres métropole traitement et valorisation (EPIC CMTV), représenté par Me Monzala,

Source officielle

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