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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202793_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, représenté par Me Racle demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision modèle " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'invalidation de son permis de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500494_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Racle, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504397_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hnatkiw - les observations de Me Rasool, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Racle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203107_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
justice administrative ; - L'auteur du procès-verbal n'était pas présent lors du déchargement du clinker et ne fait donc que des supputations ; - Le clinker n'a pas été poussé vers le bassin mais raclé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_1507232_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
mémoire récapitulatif enregistrés les 19 octobre 2020 et 25 mai 2022, la société Ove Arup et Partners international Ltd et la société Protect, représentées par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503436_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société B.A.D., représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au juge des référés, statuant par application des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300260_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D C, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2000666_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la société Ove Arup et Partners international Ltd, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes dirigées
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2210247_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2301657_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés le 19 mai ainsi que les 28 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Racle qui substitue Me Mechin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508427_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
déterminée pour la période allant du 1er septembre 2023 au 14 septembre 2025, de deux attestations employeurs ; la requérante a ainsi bénéficié d’une première attestation employeur délivrée par le lycée Rascol
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2501741_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A D, représenté par Me Rasool, assisté par l'association France Terre d'Asile, alors assigné à résidence, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504942_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
D..., représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Sri
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202794_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Racle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201773_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par une ordonnance du 30 novembre 2020, le juge des référés a, sur la requête n° 2002786, présentée pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis, représentée par la selarl Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle5e chambre
DTA_2204574_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juillet 2022, 28 février 2023, 6 juillet 2023 et 25 septembre 2023, la société SANEF, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle2ème chambre
DTA_2010638_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 décembre 2020, 7 juillet 2021, 5 octobre 2021, la SA SANEF, représentée par la SELARL Carbonnier, Lamaze, Rasle et associés
Source officielle5ème chambre
DTA_2002485_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mars 2020, 16 août 2021, 27 septembre 2021 et 5 octobre 2021, la société SANEF, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle7éme chambre
DTA_2508088_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officiellePage 4 sur 7