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De cette union, sont nés trois enfants H A B, née le 20 mars 2006 à Dakar, D B, née le 27 septembre 2013 à Dakar et Ramatoulaye Rassoul B, née le 20 septembre 2017 à Paris. M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403355_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mars, 30 octobre et 27 décembre 2024 ainsi que les 20 janvier et 21 février 2025, la société APE, représentée par la SELARL Carbonnier, Lamaz, Rasle

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2501741_20250304

Administratif

4 mars 2025

A D, représenté par Me Rasool, assisté par l'association France Terre d'Asile, alors assigné à résidence, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301052_20230607

Administratif

7 juin 2023

A B, représenté par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 portant rejet de sa réclamation ; 2°) d'ordonner l'imputation des crédits

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507437_20260205

Administratif

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, la société Clémendis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506810_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) B3 Club, représentée par Me de Beauregard de la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509214_20260115

Administratif

15 janvier 2026

regardés comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 10, rue Jean Rasoir

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1ère chambre JU

DTA_2002441_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Celle du 7 septembre 2018 a eu lieu à l'occasion d'une fouille de cellule pour des motifs de sécurité et alors qu'un compte rendu d'incident du même jour indique que cinq lames de rasoir ont été découvertes

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2218324_20250528

Administratif

28 mai 2025

A a présenté à cet étudiant une lame de rasoir en indiquant lui laisser le choix de si lui-même devait vivre ou non. Alors que M.

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11ème Chambre (JU)

DTA_2522610_20260310

Administratif

10 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Rasool

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11ème Chambre (JU)

DTA_2523315_20260310

Administratif

10 mars 2026

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505682_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, la société ADL, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, agissant par Me de Beauregard, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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6ème chambre

DTA_2109592_20230621

Administratif

21 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre et 5 décembre 2022, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et Associés), conclut au rejet

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1ère Chambre

DTA_2301114_20250603

Administratif

3 juin 2025

D a déposé auprès des services de la commune de Lourmarin une demande de permis de construire une annexe, une terrasse et une piscine sur un terrain situé 10, boulevard du Rayol, parcelles cadastrées section

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2ème chambre

DTA_2302589_20240521

Administratif

21 mai 2024

rambarde de sécurité et s'est jeté sur le filet de protection inter-étages en raison, la première fois, de l'absence de ressources suffisantes pour obtenir du tabac, et la seconde fois, muni d'une lame de rasoir

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6ème Chambre

DTA_2206937_20240227

Administratif

27 février 2024

contiennent des produits ménagers et couteaux ; absence de bloc fenêtre sur la porte fenêtre menant à un balcon non sécurisé, bouteilles d'alcool accessibles - absence de bloc placard- ; présence d'un rasoir

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411470_20240613

Administratif

13 juin 2024

Mme B, si elle fait état de ses difficultés financières qu'elle rencontre pour rembourser la dette réclamée, ainsi d'ailleurs de ce qu'elle ignore les rasons de celle-ci, n'expose aucun élément relatif

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2217319_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Il résulte de l'ensemble de l'instruction, et notamment du courrier en date du 3 janvier 2023, par lequel Me Michel a déclaré succédé à Me Rasool, initialement désignée d'office en qualité de conseil de

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202508_20220928

Administratif

28 septembre 2022

personnes détenues dangereuses ; - il a fait l'objet d'une fouille avant son placement en quartier disciplinaire et les gardiens ont trouvé sur lui deux morceaux d'assiette cassés et une lame de rasoir

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11ème Chambre (JU)

DTA_2522045_20260310

Administratif

10 mars 2026

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