Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2402364_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
laquelle elle est admise est son demi-frère qui est également son garant, et, enfin, par la circonstance que le cursus universitaire choisi ne s'inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste
Source officielle2ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300411_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E A, représenté par Me Bounnong, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi d'Avignon Realpanier a
Source officielleChambre 1
DTA_2201310_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
soutient que : - l'arrêté du préfet est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'aucune offre sérieuse d'acquisition à l'amiable n'a été adressée à la SCI PEG et aucune solution réaliste
Source officielle2ème chambre
DTA_2307075_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
produit l’ensemble des pièces demandées par courrier du 28 mars 2023 et que le dossier de demande de permis de construire restait incomplet en l’absence de production d’un document graphique d’insertion réaliste
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2204012_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C B, domicilié 330 rue Rudolf Serkin - Ellypss - ZAC Réalpanier à Avignon (84000) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202603_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
appartient à l'administration, saisie d'une demande de renouvellement d'une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", d'apprécier, à partir de l'ensemble des pièces du dossier, la réalité
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2201575_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
public maritime à l'endroit de l'ancienne voie de chemin de fer (CFR) au droit de la parcelle cadastrée AI 1431 sur la commune de Saint-Benoît au lieudit Bourbier-les-bas ; - lors d'un contrôle réalisé
Source officielle6ème chambre
DTA_2109753_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la société Santia ; - à titre subsidiaire, la méthode de reconstitution des bénéfices de la société Santia est radicalement viciée dès lors que le service vérificateur n'a pas, dans un souci de réalisme
Source officielle3ème chambre
DTA_2000217_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il est également applicable dans les mêmes conditions aux travaux réalisés par l'intermédiaire d'une société d'économie mixte intervenant comme tiers financeur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319150_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
dispositions des articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 422-1 à L. 422-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que sur le motif tiré de l'absence de caractère abouti et réaliste
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402053_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., qui détient le deuxième niveau de spécialité de la filière formation, prépare, organise et encadre des formations, et qu’ils ont tous deux animé des formations dans un cadre immersif et réaliste
Source officielle9ème chambre
DTA_2402232_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B D A, célibataire, âgé de 18 ans, est imprécis et ne s'inscrit pas dans un projet professionnel abouti et réaliste.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407990_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la signature du marché ayant pour objet des " Levées topométriques de précision pour le rail d'essais dynamiques R1 de la DGA EM site Landes et prestations réalignement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601281_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
puisque cet article N 2 autorise les constructions en litige ; La mesure de démolition n’est ni nécessaire ni proportionnée ; Le délai d’exécution de deux mois fixé par la mise en demeure n’est pas réaliste
Source officielle8e chambre
DTA_2306133_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
style rédactionnel était maladroit et inapproprié, que le schéma classique de la note n’était pas respecté, qu’elle était trop peu argumentée créant un ensemble « très confus, mal structuré et peu réaliste
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600407_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., Ellypss – ZAC Réalpanier 330 rue Rudolf Serkin à Avignon (84000), est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203533_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B A, domicilié Ellypss-ZAC Réalpanier 330 rue Rudolf Serkin à Avignon, (84000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203303_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, domicilié 330 rue Rudolf Serkin, Ellypss - Zac Réalpanier à Avignon (84000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406667_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
scolaire ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que le vade-mecum sur l'instruction en famille de novembre 2020 n'a pas été respecté lors des deux contrôles réalisés
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403778_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B A domicilié à Ellypss - Zac Réalpanier, 330 rue Rudolf Serkin à Avignon (84000), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 4 sur 32